Créer son entreprise est un projet ambitieux qui nécessite de respecter certaines étapes et formalités. Selon le type d’entreprise que l’on souhaite créer, les démarches peuvent varier. Dans la suite de cet article, nous nous intéresserons spécifiquement aux démarches à suivre pour créer une société, c’est-à-dire une personne morale distincte des associés qui la composent.
Le kbis : le document qui prouve que votre société existe
Pour les besoins de cet article, nous nous astreindrons à un propos synthétique, mais vous pouvez vous rendre ici pour en savoir + sur le sujet.
Le kbis est un document officiel qui prouve que votre société est inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). C’est comme la carte d’identité de votre société, car il donne des informations sur ce que fait votre société, quel est son statut juridique et comment elle est organisée. Il est donné par le greffe du tribunal de commerce qui s’occupe de votre secteur.
Il sera souvent demandé par les administrations, les banques, les fournisseurs ou les clients pour faire certaines démarches ou opérations, comme :
- participer à un appel d’offres public ;
- ouvrir un compte bancaire professionnel ;
- souscrire une assurance ;
- demander une aide ou un prêt ;
- acheter du matériel ou des marchandises, etc.
De plus, le kbis contient des informations importantes sur votre société dont voici le détail :
- son numéro Siren, qui est son numéro unique ;
- sa forme juridique (SARL, SAS, etc.) et son capital social ;
- sa dénomination sociale, son sigle et son enseigne ;
- son adresse du siège social et des éventuels établissements secondaires ;
- son code NAF, qui correspond à son secteur d’activité ;
- la date de création et la durée de vie de la société ;
- le nom du ou des dirigeants, associés et commissaires aux comptes ;
- les éventuelles procédures collectives en cours (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, etc.).
Obtenir un kbis
Pour obtenir un kbis, il faut d’abord immatriculer sa société au RCS. Cette démarche peut soit se faire en ligne (sur le site Formalites.entreprises.gouv.fr) ou auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Il faut alors fournir un dossier avec notamment les statuts de la société signés par tous les associés, le certificat de dépôt des fonds correspondant au capital social, ainsi que l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales. De plus, le formulaire M0 devra être remis rempli et signé et être accompagné de la copie d’une pièce d’identité du ou des dirigeants.
Une fois le dossier validé par le greffe du tribunal de commerce, le kbis est envoyé par courrier électronique ou postal à la société. Il peut aussi être obtenu en ligne sur le site Infogreffe.fr ou directement au greffe du tribunal de commerce.
Notons qu’afin de simplifier la vie administrative des entreprises, l’extrait kbis n’est désormais plus demandé aux entreprises pour cinquante-cinq procédures administratives, depuis le 23 novembre 2021. Les entreprises doivent simplement communiquer leur numéro Siren. Ces procédures concernent des domaines variés de la vie des entreprises dans leur relation avec l’administration. Elles peuvent porter notamment sur une demande d’autorisation d’exploitation commerciale ou sur la preuve de l’absence de cas d’exclusion d’un candidat à un marché public. Par exemple, si vous voulez créer une société qui vend des vêtements en ligne, vous devrez immatriculer votre société au RCS et obtenir un kbis.
Vous devrez aussi choisir une forme juridique adaptée à votre projet (par exemple une SARL ou une SAS). Mais aussi rédiger les statuts de votre société avec vos associés (si vous en avez). Puis déposer le capital social (par exemple 10.000 euros) auprès d’une banque. Enfin, il sera impératif de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.
