Droit
Pour tous les sujets de droit/justice qui ne relèvent pas du droit international

La CPI annonce des mandats d’arrêt pour crimes contre l’humanité en Libye

5 mai 11 - A lire sur rfI.fr du correspondant Karim Lebhour à New York Le procureur de la CPI, Cour pénale internationale a annoncé le 4 mai 2011 devant le Conseil de sécurité de l’ONU le lancement des mandats d’arrêt pour crimes contre l’humanité dans la répression de manifestations en (...) Lire l'article
 

Tension palpable après les émeutes du logement à Alger

25 mars 11 - A lire sur RFI.fr "Mercredi 23 mars 2011, des émeutes dans la cité Climat de France à Alger ont éclaté lorsque les autorités locales ont ordonné la démolition d’une trentaine de logements illicites. Les incidents à propos de problèmes de logement ne sont pas rares dans la capitale (...) Lire l'article
 

Au Conseil des droits de l’homme, c’est aussi le printemps

25 mars 11 - Malgré ses soubresauts, la poussée démocratique dans le monde arabe produit ses premiers effets sur le Conseil des droits de l’homme qui achève à Genève sa 16e session. Le changement des rapports de forces entamé par les Etats-Unis au sein de l’instance onusienne s’en trouve (...) Lire l'article
 

Téhéran, cible du Conseil des droits de l’homme

10 mars 11 - Une résolution prône la création d’un mandat de rapporteur spécial pour l’Iran et Shirin Ebadi, la Prix Nobel de la paix, en fait la promotion à Genève. Lire l'article
 

Les droits des travailleurs mexicains sous la loupe

14 février 11 - 5 ans après la mort de 65 mineurs sur le site de Pasta de Conchos, une semaine d’actions pour les droits des travailleurs mexicains aura lieu aux quatre coins du monde. Lire l'article
 

Les Bushmen ’déterminés’ à gagner la bataille de l’eau

13 janvier 11 - 13 janvier 2011, Survival International - Le 17 janvier prochain, la Cour d’appel botswanaise tiendra audience pour décider si les Bushmen qui vivent sur leurs terres ancestrales du Kalahari ont droit à l’eau. Les Bushmen qui sont retournés sur leurs terres de la Réserve du (...) Lire l'article
 

Les « biens mal acquis » ont une chance de revenir aux Africains

10 novembre 10 - David Servenay/Rue89 - C’est une énorme surprise : il y aura bien une enquête judiciaire sur l’affaire des biens mal acquis. La Cour de cassation a décidé que le dossier serait renvoyé devant un juge d’instruction. En ligne de mire, la fortune de trois des plus riches (...) Lire l'article
 

Justice indigène contre justice ordinaire, le débat fait rage en Bolivie

6 septembre 10 - A lire, voir et écouter sur RFI.fr "Les actes de lynchage se sont multipliés ces dernières années en Bolivie, un pays à majorité amérindienne. Pour les détracteurs du président Evo Morales, c’est la faute à son programme de réhabilitation de la justice indigène qui prévoit que les (...) Lire l'article
 

L’ONU fait un tout petit pas vers une reconnaissance du droit à l’eau

2 août 10 - A lire sur aqueduc.info "Même si le vote du 28 juillet aux Nations Unies n’introduit aucune obligation nouvelle, même si l’événement est quasiment passé inaperçu dans le ronron estival, c’est une date dont on pourrait se souvenir. Ce jour-là, à New York, 122 pays ont (...) Lire l'article
 

Les recommandations au Cameroun, à la Colombie, à l’Estonie et à Israël du Comité des droits de l’homme (ONU)

30 juillet 10 - Genève, ONU - Le Comité des droits de l’homme a conclu aujourd’hui sa 99e session, entamée le 12 juillet dernier, au cours de laquelle il a adopté des observations finales sur les rapports qui lui ont été présentés par le Cameroun, la Colombie, l’Estonie et Israël. (...) Lire l'article
 
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