Droit
Pour tous les sujets de droit/justice qui ne relèvent pas du droit international

Mariage gay, États-Unis : la Californie juge l’interdiction inconstitutionnelle

8 février 12 - Lu sur Le Huffington Post La cour d’appel fédérale de San Francisco a jugé lundi que l’interdiction pour les homosexuels de se marier en Californie était anticonstitutionnelle, confirmant une décision rendue par un juge fédéral en 2010, a-t-on appris auprès de la cour. Lire la (...) Lire l'article
 

Les Tunisiens comprennent mal les lenteurs suisses

3 février 12 - Gelés par la Suisse en un temps record, les fonds spoliés par le clan Ben Ali mettront du temps à être restitués aux nouvelles autorités tunisiennes. Selon Enrico Monfrini, l’avocat genevois mandaté par Tunis, le Ministère public de la Confédération n’agit pas assez (...) Lire l'article
 

Présidentielle au Sénégal : la candidature de Wade confirmée, celle de Youssou N’Dour définitivement annulée

30 janvier 12 - Lu sur rfI.fr C’est définitif, le Conseil constitutionnel sénégalais confirme la candidature d’Abdoulaye Wade à la présidentielle de février prochain. Les opposants Macky Sall, Idrissa Seck et Cheikh Tidiane Gadio, - dont l’invalidation des candidatures avait été demandée par (...) Lire l'article
 

En temps de crise, les intérêts des multinationales passent avant les droits humains aux yeux des leaders mondiaux

26 janvier 12 - L’échec des gouvernements à réguler l’activité des multinationales de manière efficace a un impact dévastateur sur les droits des membres les plus faibles de la société. Lire l'article
 

Crimes de guerre, les zones d’ombre helvétiques

19 janvier 12 - Malgré ses obligations internationales en matière de traque, sur son sol, des auteurs de crimes de guerre, la justice suisse n’a, depuis une dizaine d’années, prononcé aucune inculpation pour ce type d’affaire. La Confédération est-elle épargnée par ce phénomène ou (...) Lire l'article
 

Guantánamo : une décennie d’atteintes aux droits humains

12 janvier 12 - Depuis dix ans, Guantánamo symbolise le non-respect des droits humains dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. 171 hommes sont toujours incarcérés à la base militaire américaine à Cuba, la plupart sans inculpation ni jugement. Parmi eux se trouvent 12 prisonniers qui ont été amenés à (...) Lire l'article
 

Projet de Cour des droits de l’homme à Genève

21 décembre 11 - Lu dans La Tribune de Genève (TdG) Le projet d’une Cour mondiale des droits de l’homme prend forme. Même si sa création reste encore lointaine. La commission en charge de ce projet a remis son rapport hier et préconise que le siège de cette nouvelle instance soit à Genève. La ville (...) Lire l'article
 

Une occasion unique de mettre un terme à la torture au Moyen-Orient et en Afrique du Nord

12 décembre 11 - A l’occasion de la Journée des droits de l’homme, l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et quatorze organisations partenaires de huit pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord lancent un appel commun à tous les gouvernements de la région pour que la (...) Lire l'article
 

Trois journalistes d’un quotidien pro-Gbagbo détenus en Côte d’Ivoire

1er décembre 11 - L’administration du président de la Côte-d’Ivoire, Alassane Ouattara, détient sans inculpation depuis jeudi dernier trois journalistes d’un quotidien de l’opposition, en violation de la loi sur la presse et la constitution du pays, a déclaré aujourd’hui le Comité (...) Lire l'article
 

La Suisse, terre d’asile des réfugiés fiscaux du commerce des matières premières

15 novembre 11 - La multinationale Glencore, leader de l’extraction et du commerce de matières premières, a son siège à Baar (ZG) où sont enregistrées dix-sept filiales du groupe. Selon une étude publiée récemment, elle est la plus importante société helvétique hors du secteur des banques et sociétés (...) Lire l'article
 
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