Un nouvel instrument pour prévenir la torture

Association pour la prévention de la torture
16 juin 06 - “Le protocole facultatif constitue le développement le plus important pour la prévention efficace de la torture au plan universel » affirme Manfred Nowak, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture.

Le protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture, un nouvel instrument de prévention de la torture, entre en vigueur le 22 juin 2006. Il prévoit la création d’un Sous-Comité de prévention de l’ONU et la création de mécanismes indépendants au niveau national, habilités à visiter tous les lieux de détention.

Les Etats ayant ratifié le Protocole sont tenus de mettre sur pied ces mécanismes nationaux dans un délai d’un an. Des visites régulières et non annoncées de tout lieu de détention constituent l’un des meilleurs moyens de prévenir la torture et les mauvais traitements.

Jusqu’à présent, un tel système de visites préventives n’existait pas au niveau universel, contribuant ainsi à un manque de transparence en matière de conditions de détention et de traitement des personnes privées de liberté. Le Sous-Comité et les mécanismes nationaux auront accès à tout lieu de détention dans lequel une personne est retenue contre sa volonté, tels que les prisons, les postes de police ou encore les hôpitaux psychiatriques.

Aux termes du Protocole, les Etats doivent aussi garantir que ces mécanismes, international et national, aient accès à toutes les informations nécessaires concernant les lieux de détention, le traitement et les conditions de détention, et doivent leur permettre de s’entretenir en privé avec les détenus. Par leur ratification, les Etats ouvrent de manière effective leurs lieux de détention à un contrôle extérieur indépendant.

Le 23 mai 2006, avec la ratification du Honduras et de la Bolivie, le nombre de 20 ratifications nécessaires était atteint, permettant ainsi l’entrée en vigueur le 22 juin. Il s’agit là de l’un des processus de ratification les plus rapides dans l’histoire des traités internationaux de droits de l’homme, le protocole ayant été adopté par l’Assemblée générale de l’ONU en décembre 2002.

L’Association pour la prévention de la torture (APT), une organisation non gouvernementale basée à Genève, est à l’origine de ce projet et a joué un rôle clé dans la campagne de ratification du Protocole.

L’APT salue cette entrée en vigueur et encourage d’autres Etats à le ratifier dès que possible, afin de prévenir la torture dans le monde entier.

L’APT appelle aussi le Haut Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, les ONG et les autres représentants de la société civile, à s’engager en priorité pour la mise en œuvre de cet instrument de prévention novateur.

Association pour la prévention de la torture - APT

Edouard Delaplace

Directeur de Programme

Genève

Tel : +41 (0)22 919 21 83

Email : edelaplace@apt.ch, www.apt.ch

Voir en ligne: APT
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