Thaïlande : le crime de lèse-majesté comme muselière

6 octobre 11 - Kwanravee Wangudom a assisté le 5 octobre à Genève à l’examen périodique universel de la Thaïlande par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Cette experte thaïlandaise des droits humains représentera les nombreux militants soutenant la campagne « Article 112 : Awareness Campaign » qui lutte contre l’instrumentalisation de la loi thaïlandaise sur le crime de lèse-majesté, utilisée pour restreindre la liberté d’expression.

Déclaration de Berne - La Campagne Clean Clothes (CCC) et Reporters sans frontières (RSF) constatent avec inquiétude que de plus en plus de militants des droits humains, de militants pour les droits des travailleurs et de journalistes sont menacés ou poursuivis en Thaïlande pour crime de lèse-majesté. La loi en question restreint la liberté d’expression – un droit pourtant fondamental ! – et est souvent utilisée de manière abusive pour réduire au silence des militants. « Le recours abusif au crime de lèse-majesté pour accuser des médias et des blogueurs jugés de l’opposition, ou jugés gênants par le pouvoir en place, porte gravement atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de la presse. Son instrumentalisation par les politiques en fait une arme qui menace tous les citoyens thaïlandais, y compris sur internet, où le « lèse-majesté » est puni par le draconien « Computer Crime Act », souligne Thérèse Obrecht Hodler, présidente de Reporters sans frontières Suisse. Coordinatrice de la CCC à la Déclaration de Berne, Christa Luginbühl ajoute : « Dans un climat de peur, lorsque donner publiquement son avis revient à prendre le risque d’être accusé de crime de lèse-majesté, il est difficile pour les syndicalistes de défendre leurs droits. »

Lors de sa visite à Genève, Kwanravee Wangudom présentera le cas de Somyot Pruksakaemsuk, qui a donné son nom à la campagne « Free Somyot ». En dépit d’une importante campagne internationale exigeant l’interruption de la procédure lancée contre lui et sa libération immédiate, ce journaliste et militant est emprisonné depuis cinq mois. Son procès devrait avoir lieu dans les six prochains mois. Somyot encoure une peine allant jusqu’à 12 ans de prison. Somyot collaborait régulièrement à la CCC. Il a été arrêté le 30 avril passé, prétendument pour avoir publié dans la revue Voice of Taksin des articles dont le contenu porterait outrage au monarque. En réalité, Somyot avait lancé une pétition exigeant la suppression de l’article 112 du code pénal thaïlandais relatif au crime de lèse-majesté deux jours avant son arrestation, et ce fait est probablement à l’origine de son arrestation.

Avant le putsch militaire de 2006, cinq à six plaintes pour crimes de lèse-majesté étaient déposées par an. Depuis 2006, plus de 300 procédures ont été ouvertes. Aujourd’hui, plusieurs dizaines d’entre elles sont toujours pendantes. Le 28 juillet 2011, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a souligné une fois de plus l’importance capitale du droit à la liberté d’expression parmi tous les droits humains et exprimé son inquiétude quant à certaines lois, notamment celles portant sur le crime de lèse-majesté.

La Campagne Clean Clothes et Reporters sans frontières appellent les autorités thaïlandaises à libérer Somyot Pruksakaemsuk sous caution pour la durée du procès, compte tenu des risques encourus par les prisonniers politiques dans les établissements pénitenciers régionaux. Ils invitent également les autorités à retirer leur plainte.

Kwanravee Wangudom enseigne à l’Institut des droits humains de l’Université Mahidol, en Thaïlande. Elle est membre du groupe People’s Information Center (PIC), qui réunit des universitaires, des avocats et des militants menant des recherches sur la politique répressive des autorités à l’égard des manifestants pendant la crise gouvernementale de 2010.

La Campagne Clean Clothes (CCC) s’engage pour l’amélioration des conditions de travail dans l’industrie textile globalisée. Elle est active dans quinze pays européens et collabore avec quelque 250 organisations partenaires (syndicats, ONG) dans les pays producteurs du monde entier. En Suisse, le travail de la CCC est coordonné par la Déclaration de Berne et soutenue par dix-neuf ONG.

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