Taxe carbone : pour l’heure, l’UE fait la loi

"Ce n’est qu’en 2013 que l’UE saura si elle a réussi à s’imposer face aux poids lourds que sont ses détracteurs […]". Image : Heathrow airport 2010, licence CC
30 janvier 12 - Depuis le 1er janvier, les compagnies aériennes doivent compenser 15% de leurs émissions de CO2. Malgré les menaces de pays hostiles à la mesure, les transporteurs jouent le jeu.

Sandra Moro/Le Temps - L’Union européenne (UE) parviendra-t-elle à imposer sa taxe carbone à toutes les compagnies aériennes qui font halte sur son territoire ? Instaurée le 1er janvier dernier, celle-ci est à l’origine d’un bras de fer politique et diplomatique qui dure depuis des mois entre les Vingt-Sept d’un côté, et de l’autre les Etats-Unis, la Chine, la Russie, l’Inde, suivis d’une vingtaine d’autres pays. Un mois après l’entrée en vigueur du texte, l’épreuve tourne à l’avantage de l’UE, même si, à ce stade, rien n’est définitivement joué.

Chine et Etats-Unis

Au-delà de ses préoccupations environnementales, l’enjeu est de taille pour l’UE : il s’agit pour elle de démontrer sa capacité à faire respecter une loi européenne dont les effets dépassent les frontières de l’Union pour se déployer au niveau mondial.

Les nouvelles mesures prévoient que, depuis le 1er janvier, toutes les compagnies aériennes qui décollent et atterrissent sur le territoire européen, quelle que soit leur nationalité, compensent l’équivalent de 15% de leurs émissions de CO2 (18% dès 2013) par l’achat de certificats. Le secteur aérien se retrouve ainsi intégré au système d’échange de quotas d’émission (ETS) instauré par l’UE en 2005 pour réduire la production de gaz à effet de serre.

Selon l’International Air Transport Association (IATA), l’achat de permis de polluer coûtera au secteur aéronautique plus de 900 millions d’euros en 2012. « Cela n’a pas de sens de faire des estimations aujourd’hui, juge pour sa part Isaac Valero Ladron, porte-parole de la commissaire européenne chargée du Climat, Connie Hedegaard. Tout dépendra des fluctuations du prix du carbone. » Les compagnies récalcitrantes devront faire face à des sanctions : 100 euros d’amende par tonne de CO2 émise hors quota autorisé, et, dans des cas extrêmes, elles seront frappées d’une interdiction de vol au sein de l’Union.

Avec les Etats-Unis, la Chine figure au premier rang des protestataires. Elle a répété, le 5 janvier dernier, qu’elle ne coopérerait pas avec l’Union européenne pour mettre en œuvre sa taxe carbone. « La Chine est opposée à cette législation unilatérale de l’UE », a déclaré le porte-parole du Ministère chinois des affaires étrangères. Pékin avait précédemment menacé l’UE de contre-attaquer sur le plan commercial, notamment en gelant des commandes faites au constructeur d’avions Airbus.

Le 16 décembre dernier, la secrétaire d’Etat américaine, Hillary Clinton, a pour sa part adressé une lettre à la Commission européenne, enjoignant à l’UE de « renoncer » à cette mesure, ou « au moins de différer » son entrée en vigueur, sans quoi les Etats-Unis prendraient des « mesures appropriées ». Trois mois plus tôt, la Chambre des représentants avait adopté un projet de loi interdisant aux compagnies nationales de s’acquitter de la taxe européenne si elle entrait en vigueur. De leur côté, les transporteurs aériens américains se sont lancés dans une action judiciaire, dénonçant une loi discriminatoire. Sans succès : la Cour de justice de l’Union européenne a rejeté leurs arguments le 21 décembre, en jugeant l’extension du système ETS au secteur aérien conforme au droit international.

Transporteurs résignés

Depuis, les compagnies aériennes américaines ont adopté une attitude nettement moins belliqueuse. Membre du service de presse de Delta Air Lines, Debbie Egerton souligne que « la compagnie se conformera à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne ». Pour l’heure du moins, et comme tous les autres transporteurs des Etats-Unis qui volent en Europe, même si leur principale association, Airlines for America, souligne qu’elle n’entend pas en rester là.

« A ce jour, toutes les compagnies qui ont des vols à destination de l’UE ont fait les démarches nécessaires pour intégrer le système ETS », souligne Isaac Valero Ladron. « Y compris les compagnies chinoises », précise-t-il, alors que celles-ci avaient déclaré qu’elles ne se plieraient pas à ces procédures.

Ainsi, malgré le discours intransigeant des autorités, dans les faits la Chine semble elle aussi mettre de l’eau dans son vin. Le 7 janvier dernier, Hongkong Airlines a conclu un accord avec Airbus pour une commande de dix A380, et ce malgré les menaces de Pékin de faire subir au constructeur européen des mesures de rétorsion commerciales.

Dans le contexte très crispé de l’introduction de la taxe européenne, cette nouvelle soulève des questions : le pacte entre les deux entreprises est-il le fruit d’une entente préalable entre l’UE et la Chine, gratifiée d’un régime de faveur, et priée en échange de ne pas pénaliser Airbus ? « Pas du tout, assure Isaac Valero Ladron, il n’y a aucune exception. La Chine, comme tous les autres pays, devra respecter la loi et compenser 15% de ses émissions de CO2 en 2012. »

Il n’est cependant pas impossible qu’à terme la Chine parvienne à échapper à la taxe européenne autrement que par la confrontation avec les instances de l’UE : le 11 janvier dernier, ses autorités annonçaient qu’elles étudiaient la possibilité de mettre en place une taxe carbone pour réduire l’utilisation d’énergies polluantes sur leur territoire. Or, les pays qui instaureront chez eux des mesures équivalentes au système ETS ne seront plus soumis à ses contraintes, souligne Isaac Valero Ladron.

Report sur les billets

C’est précisément la voie empruntée par la Suisse, qui négocie avec l’UE pour coupler son propre système d’échange de quotas d’émission avec celui de l’Union, en l’élargissant au secteur aérien. Mais, d’ici à ce que les pourparlers aboutissent, les compagnies aériennes helvétiques s’acquitteront elles aussi de la taxe européenne.

Ce n’est qu’en 2013 que l’UE saura si elle a réussi à s’imposer face aux poids lourds que sont ses détracteurs, et à faire respecter sa nouvelle loi. Les compagnies aériennes connaîtront alors le volume total de leurs émissions pour 2012, et auront jusqu’au 30 avril pour acheter leurs permis de polluer, sonnant l’heure d’un premier bilan pour les instances européennes.

Nombre de compagnies n’attendront pas cette date, cependant, pour répercuter les surcoûts engendrés par la taxe sur les voyageurs. Lufthansa a déjà annoncé une hausse de ses tarifs, et Delta Air Lines prélève 3 dollars de plus sur chaque billet à destination de l’Europe depuis le 2 janvier.

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