Soudan : réactions mitigées des ONG

IPS
Camp de personnes déplacées, Darfour Photo UNHCR / K.McKinsey
3 mars 07 - Des activistes des droits de l’homme ont accueilli favorablement la requête du procureur général de la Cour pénale internationale (CPI) mardi, qui a émis de citations à comparaître à l’encontre d’une haute autorité gouvernementale soudanaise et d’un chef de milice arabe qui auraient joué des rôles clés dans la mort de dizaines de milliers de civils innocents au Darfour depuis 2003. D’autres sont plus réservés.

Jim Lobe - La requête, qui est dirigée contre le secrétaire d’Etat aux Affaires humanitaires de Khartoum, Ahmad Muhammad Harun, et un leader de la milice des Janjaweed soutenue par le gouvernement, Ali Mohammed Ali, est intervenue presque deux ans après que le Conseil de sécurité de l’ONU a demandé à la CPI d’enquêter sur les atrocités dans la région de l’ouest du Soudan où jusqu’à un demi-million de personnes — la plupart des membres de groupes ethniques africains — ont péri au cours des cinq dernières années.

Le projet d’émission de citation à comparaître à l’encontre de Harun est considéré comme étant particulièrement significatif, puisque cela marquait la première action formelle de la CPI — bien que ce ne soit pas encore une inculpation officielle — à l’encontre d’un membre siégeant dans un gouvernement quelconque.

’’Il est particulièrement important que le procureur engage des poursuites contre un important ministre du gouvernement de Khartoum’’, selon Nick Grono, vice-président de International Crisis Group (ICG), basé à Bruxelles, qui a loué l’initiative du procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo.

’’C’est la première poursuite de la CPI à l’encontre d’un responsable gouvernemental, et c’est une indication claire que le gouvernement du Soudan — à des niveaux supérieurs — a joué le rôle central dans la planification et la perpétration des atrocités au Darfour’’, a-t-il souligné.

D’autres activistes étaient quelque peu plus mesurés dans leur éloges, relevant le temps que le procureur a mis à répondre à la requête du conseil et son incapacité jusqu’ici à agir contre des personnages plus haut placés dans le régime, contre qui une preuve substantielle de responsabilité de la violence a été déjà compilée et rendue publique, notamment par Human Rights Watch (HRW).

’’Ce que nous avons actuellement, c’est la publication des noms de deux acteurs particulièrement vicieux dans le génocide du Darfour, mais sans aucune perspective d’extradition, de justice — ou de dissuasion’’, a déclaré Eric Reeves, un grand activiste.

’’C’est un très petit pas, et la demande de (mises en accusation) du procureur ne fait rien pour rendre explicite le rôle d’importants membres du régime du Front national islamique (NIF) dans le génocide orchestré et soutenu présentement au Darfour’’, a-t-il indiqué, notant que Khartoum a déjà opposé une fin de non recevoir à l’annonce de mardi et rejeté une quelconque coopération avec la CPI, y compris l’arrestation ou l’extradition des deux individus pour de futurs interrogatoires.

Reeves a dit qu’il craignait que l’initiative de mardi ne déclenche également ’’une hostilité et une agitation croissantes du régime, en particulier vis-à-vis des agences humanitaires internationales’’ actives au Darfour. Depuis l’été dernier, le nombre et l’ampleur des attaques, perpétrées notamment par des forces janjaweed, contre le personnel humanitaire ont augmenté, obligeant plusieurs organisations à envisager un retrait total de la région.

Depuis que la violence a commencé au Darfour en février 2003, quelque deux millions de personnes ont été expulsées de leurs maisons par des attaques des Janjaweeds et du gouvernement et, à l’heure actuelle, dépendent largement de l’aide étrangère d’urgence. La vaste majorité des victimes est constituée de membres de trois groupes ethniques africains — les Fur, les Magalit et les Zaghawa.

Des efforts successifs pour arrêter la violence au cours de ces dernières années, y compris le déploiement d’une petite force de supervision de l’Union africaine (AMIS) et un accord de paix entre Khartoum et un groupe rebelle négocié par l’ONU et l’UA en mai dernier à Abuja, au Nigeria, n’ont pas réussi à ramener la sécurité dans la région.

Plus récemment, Khartoum a rejeté le déploiement d’une plus grande force conjointe UA-ONU, autorisée par le Conseil de sécurité de l’ONU le 31 août. Alors que les Etats-Unis, qui ont accusé le gouvernement soudanais de ’’génocide’’ contre les populations africaines au Darfour, ont, à maintes reprises, menacé de prendre des sanctions sévères contre le régime afin de le contraindre à accepter un tel déploiement, Khartoum a toujours affiché une attitude de défi.

La première soumission des violences au Darfour par le Conseil de sécurité à la CPI, un tribunal international créé par le Statut de Rome de 1998 afin de juger des affaires impliquant le génocide, des crimes de guerre, et d’autres crimes contre l’humanité, avait en partie pour but d’exercer des pressions supplémentaires sur le régime du NIF pour faire arrêter la violence. Après une enquête initiale, Ocampo a officiellement ouvert une procédure en juin 2005.

La requête de mardi sera présentée devant une chambre de juges des référés de la CPI, qui décidera, si oui ou non, les preuves du procureur contre les deux hommes sont suffisamment solides pour fournir ’’des motifs valables de croire’’ qu’ils sont responsables des crimes présumés, auquel cas, la cour peut lancer des citations formelles à comparaître contre eux.

Cependant, avant de lancer ces citations à comparaître, la chambre doit également trouver des ’’motifs valables de croire’’ que les prévenus vont effectivement comparaître devant la cour, une question qui reste fortement hypothétique étant donné le refus de Khartoum de coopérer à l’enquête à ce jour, et sa dénonciation de la requête mardi.

’’Jusqu’ici, nous n’avons vu aucun désir de la part des autorités soudanaises et des leaders janjaweed de comparaître devant ce tribunal et nous avons du mal à croire qu’une citation à comparaître amènera ces deux hommes à La Haye (où est basée la CPI)’’, a déclaré Richard Dicker, directeur du Programme justice internationale de HRW. Il s’est dit quelque peu consterné que Ocampo n’ait pas lancé des mandats d’arrêt, plutôt qu’une requête de citations à comparaître.

HRW, qui a loué l’initiative et l’a qualifiée de ’’première étape’’ vers la fin de l’impunité pour des atrocités au Darfour, a également demandé que le procureur poursuive son enquête, en particulier sur ceux qui sont à un rang plus élevé dans la chaîne de commandement.

Dans un rapport de 2005 intitulé ’’Enracinement de l’impunité : Responsabilité du gouvernement pour des crimes internationaux au Darfour’’, le groupe a nommé 22 individus, y compris le président Omar el Béchir, le deuxième vice-président Ali Osman Taha, et les ministres de l’Intérieur et de la Défense d’alors, ainsi que Harun et Ali, également connu sous le nom de ’’Ali Kusheib’’, comme étant responsables des violations du gouvernement et des Janjaweed.

Le rapport, qui était basé sur des documents gouvernementaux et des rapports de témoins oculaires, est considéré comme étant l’explication la plus autorisée du rôle du gouvernement dans une campagne de ’’la terre brûlée’’ dirigée contre la population africaine de la région.

’’Même si les individus identifiés aujourd’hui sont importants, le procureur de la CPI devrait remonter la chaîne de commandement pour cibler ces hautes autorités gouvernementales et militaires soudanaises responsables des plus graves crimes au Darfour’’, a indiqué Dicker mardi.

Amnesty International a lancé un appel similaire et a également demandé que Washington et d’autres membres de la communauté internationale ’’soutiennent le travail de la CPI en partageant les preuves et en faisant pression sur le gouvernement soudanais pour contraindre ces (deux) individus à se soumettre (à l’autorité de la cour)’’.

Haroun, qui occupait le poste de vice-ministre de l’Intérieur pendant la période de la pire épuration ethnique entre 2003 et 2005, aurait eu un rôle de coordination directe pour Khartoum au Darfour et a pris part à des rencontres officielles où il aurait incité des Janjaweed et des forces militaires à attaquer des cibles spécifiques, selon HRW.

Ali était un grand leader des milices janjaweed dans l’ouest du Darfour et serait responsable de l’exécution sommaire d’un grand nombre d’hommes autour de Mukjar, Garsila, et Delieg au début de 2004. (FIN/2007)

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