Renvois de Roms : Bruxelles pose un ultimatum à la France

29 septembre 10

A lire sur LeTemps.ch

Extrait : "La Commission européenne a décidé mercredi d’engager mi-octobre une procédure contre la France pour non respect de la législation de l’UE après les renvois de Roms, faute de garanties fermes d’ici là de Paris, et de démontrer que ces actions ne sont pas discriminatoires (…)

Bruxelles n’a pas ouvert une autre procédure d’infraction envisagée un temps contre la France pour discrimination au sujet des renvois de Roms. Mais Mme Reding a annoncé avoir « écrit aujourd’hui (mercredi) au gouvernement français pour lui demander d’éliminer les doutes » sur des pratiques discriminatoires lors des expulsions visant les Roms. « J’ai demandé une réponse pour le 15 octobre », a-t-elle ajouté."


L’analyse depuis Bruxelles de Richard Werly/Le Temps

Nicolas Sarkozy a gagné du temps

La décision mi-figue mi-raisin de la Commission, qui va demander à la France un complément d’information sur ses rapatriements forcés de Roms, reflète avant tout le besoin d’un cessez-le-feu entre Bruxelles et Paris

José-Manuel Barroso répète sans cesse que le rôle de la Commission européenne n’est pas d’agir sans avoir, au préalable, le soutien d’une majorité d’Etats-membres. Cette consigne du chef de l’exécutif communautaire a été appliquée aujourd’hui en ce qui concerne la politique française envers les Roms.

Comme elle devait le faire, la Commission a rappelé solennellement son rôle de gardien des traités et de l’application des directives communautaires. Mais sa décision d’adresser à la France une lettre de « mise en demeure » - en clair, une demande d’explication approfondie, avant l’ouverture formelle d’une procédure d’infraction - si les autorités hexagonales ne répondent pas à ses questions avant le 15 octobre vise surtout à sauver la face des deux parties. Fait symbolique d’ailleurs : la commissaire européenne à la justice Viviane Reding, cible de l’ire de Nicolas Sarkozy depuis sa référence tendancieuse à la Seconde Guerre mondiale, n’était pas présente ce matin, pour ses annonces, aux côtés de M. Barroso.

Sur le fond, les avertissements musclés lancés par l’hôte de l’Elysée à Bruxelles ont donc été entendus. Sur les Roms, la France, bien que prise en flagrant délit de discrimination, conserve aujourd’hui le bénéfice du doute. M. Sarkozy, prompt à rameuter sans vergogne contre la Commission les autres chefs d’Etat et de gouvernement - tous confrontés à la problématique des campements sauvages des gens du voyage - dispose maintenant d’un délai, et il a obtenu de n’être pas stigmatisé.

José-Manuel Barroso, pour sa part, joue aussi la montre. La Commission garde la France sous surveillance, tout en poussant les Etats-membres à agir en faveur des Roms. Un défi délicat, car au vu de la montée de l’intolérance et des extrêmes sur le continent, l’on voit mal comment, dans les mois à venir, la bureaucratie communautaire parviendra à convaincre les Vingt-Sept de faire davantage pour ces minorités qu’ils veulent, avant tout, ne pas voir s’installer sur leur territoire.

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