ONU : la peine de mort pour les homos n’est plus « injustifiée »

26 novembre 10

David Perrotin / Rue89 - L’Assemblée générale des Nations unies a adopté le 16 novembre un amendement visant à retirer l’orientation sexuelle des motifs de condamnation des exécutions injustifiées, parmi lesquels elle figurait depuis 1999.

Cette référence, qui visait notamment à lutter contre les exécutions d’homosexuels, est désormais remplacée par « raisons discriminatoires de n’importe quel motif ». L’Assemblée a voté cette modification lors d’un projet de résolution sur les exécutions extrajudiciaires des Etats. Tous les deux ans, les représentants des Etats se réunissent et redéfinissent les motifs des exécutions qu’ils jugent sommaires, arbitraires ou injustifiées.

L’amendement contesté a été déposé par le Maroc et le Mali au nom du groupe africain, du groupe arabe et de l’Organisation de la conférence islamique (OCI). Au total, 79 pays l’ont approuvé, contre 70 qui y étaient opposés.

Un amendement avant tout « stratégique »

Interrogée par Rue89, Christine le Douaré, présidente du Centre LGTB Paris-Ile-de-France considère que c’est une régression majeure du droit international.

« L’intérêt de retenir le motif de l’orientation sexuelle, c’est que l’on condamnait explicitement les cimes homophobes. Désormais il sera de plus en plus difficile d’assurer la protection des minorités homosexuelles. »

Stéphane Crouzat, porte parole de la mission permanente de la France aux Nations unies, déplore cette décision.

« Nous regrettons que l’Assemblée générale ait renoncé à confirmer ce motif, cette année. Alors que de nombreuses personnes continuent d’être victimes de meurtres et de violences en raison de leur orientation sexuelle. »

Même si cette résolution n’est pas contraignante pour les états-membres, elle peut influencer les législations à venir. Pour Mathilde Chevalier, membre de la commission LGBT d’Amnesty International, la démarche est avant tout « stratégique ».

« L’amendement a bien été posé par le Mali et le Maroc, car il prétend remplacer la préférence sexuelle par “n’importe quel motif” de discrimination. En ne disant pas explicitement les mots, on occulte les véritables problématiques des minorités.

Le fait que le Mali soit également à l’origine de l’amendement est cependant étonnant. C’est un pays dans lequel on a noté peu de cas de pénalisation de l’homosexualité. »

Dépénalisation universelle de l’homosexualité fragilisée

Ce « retour en arrière » intervient dans un contexte toujours aussi difficile pour les homosexuels. Plus de 70 pays, recensés dans cette carte de l’Ilga, pénalisent toujours l’homosexualité, et dix pratiquent la peine de mort pour des motifs sexuels.

Un projet de loi en Ouganda prévoit par exemple de lourdes peines de prison pour des condamnés homosexuels et la peine de mort pour les récidivistes. N’importe quel citoyen pourra également être condamné à trois ans de prison s’il n’a pas dénoncé une relation homosexuelle à la police dans les vingt-quatre heures.

Cette résolution, loin de faire progresser les droits des minorités, vient en plus contredire une déclaration de l’ONU majoritairement saluée. En 2008, 66 pays avaient appelé à la dépénalisation universelle de l’homosexualité.

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