« Les droits humains concernent aussi notre quotidien »

Helen Keller Photo : zVg
24 avril 11 - Les droits humains ont-ils encore une quelconque pertinence ? swissinfo.ch a posé la question à la professeure de droit international Helen Keller, de Zurich, qui vient d’être élue juge à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.

Etienne Strebel, swissinfo.ch - Helen Keller a été choisie le 12 avril parmi les trois candidats proposés par le gouvernement suisse. Elle occupera ses nouvelles fonctions dès le mois d’octobre

swissinfo.ch : A quel point les droits humains jouent-ils un rôle dans notre vie quotidienne ?

Helen Keller : Les droits humains interviennent dans de nombreux domaines de notre vie. Pensez à Fukushima : Une centrale nucléaire semble, de prime abord, n’avoir rien à faire avec les droits fondamentaux. Mais lorsque les autorités travaillent de façon aussi déplorable qu’elles l’ont fait au Japon, elles finissent par mettre en question le droit à la vie. Fukushima devient donc, aussi, une question de droits de l’homme.

Ou prenons les révolutions dans les pays arabes. La liberté d’opinion et de la presse est aujourd’hui impensable sans les nouvelles formes de technologies que sont Facebook et Twitter.

Les droits humains ne sont pas figés dans la pierre et c’est une bonne chose. Nous devons constamment, et nous le pouvons, adapter la jurisprudence aux nouvelles situations de menaces.

swissinfo.ch : Dès octobre prochain, vous serez l’une des 47 juges de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. Votre prédécesseur, Giorgio Malinverni, avait dit que ce travail était particulièrement astreignant et qu’il consistait principalement en lectures. Qu’est-ce qui vous attire dans ce nouveau rôle ?

H. K. : Je suis intéressée par sonder de nouveaux aspects du droit fondamental dans des cas difficiles. Les nombreuses violations des droits humains qui relèvent de la routine, comme par exemple des procédures trop longues, ne sont pas les plus passionnantes. Mais, sur 30 ou 40 cas normaux, nous avons peut-être une « trouvaiille ». Et je trouve particulièrement intéressant de pouvoir être à l’origine d’une nouvelle jurisprudence.

Lors des procès basés seulement sur des documents, la discussion avec les collègues est passionnante, aussi. J’apprécie beaucoup ce dialogue, car de nombreuses questions relevant des droits humains ne se résolvent pas au premier coup d’œil.

swissinfo.ch : Pouvez-vous conserver vos activités actuelles ?

H. K. : Je dois abandonner tout ce qui toucherait à mon indépendance et à ma disponibilité. Je n’ai ainsi plus le droit de pratiquer des expertises. Quant à mon mandat en tant que membre du comité de l’ONU pour les droits humains, il me prendrait beaucoup trop de temps. Je dois donc le résilier.

De plus, je n’ai le droit d’enseigner que dans un cadre restreint, dans le domaine des droits humains, pendant les vacances de la Cour.

swissinfo.ch : La Cour européenne des droits de l’homme est un succès. Mais Paul Widmer, l’ambassadeur suisse à Strasbourg, a déclaré il y a deux ans dans une interview à swissinfo.ch que ce succès menaçait la Cour. Est-ce que la situation a changé ?

H. K. : Non. Nous avons plus de 140’000 plaintes pendantes, quand bien même l’efficacité de la Cour a énormément augmenté ces dix dernières années. En chiffres absolus, le nombre de cas réglés par année augmente. Mais nous recevons aussi toujours plus de plaintes.

La situation est grave. En 2010, la présidence suisse du Conseil de l’Europe a fait beaucoup pour initier des changements. La Déclaration d’Interlaken a adopté le thème, très important, de la subsidiarité.

swissinfo.ch : Qu’entendez-vous par subsidiarité ?

H. K. : La Cour de Strasbourg et la Convention européenne des droits de l’homme ne devraient être sollicitées qu’en dernier recours pour une plainte concernant les droits humains. Les Etats devraient être capables de traiter les plaintes pour de supposées ou déclarées violations d’abord par leurs cours nationales.

Cela suppose bien sûr que les systèmes nationaux de droits humains fonctionnent, ce qui n’est pas le cas partout, en particulier dans les pays de l’ancien bloc de l’Est. C’est la raison pour laquelle de nombreux citoyens de ces Etats se tournent en premier lieu vers Strasbourg, car ils n’ont pas confiance en leur justice.

swissinfo.ch : Mais le fait est que 140’000 plaintes sont pendantes. Certains plaignants vont mourir avant que leur affaire ne soit traitée. Que pouvez-vous faire ?

H. K. : Nous avons mis en place une barrière d’accès plus élevée dans la dernière réforme de la Cour. Elle donne la possibilité de ne pas entrer en matière sur les plaintes dans lesquelles aucune violation grave n’est constatable et pour lesquelles les tribunaux nationaux pourraient procéder à une analyse préalable.

Serrer la vis encore un peu plus ne va pas sans poser de problèmes, car la Cour ne regarde en détail qu’entre 5 et 10% des cas. Pour le reste, nous sommes bien organisés : c’est la Chancellerie qui traite entre 90 et 95% des plaintes.

swissinfo.ch : Qu’a apporté la Cour européenne des droits de l’homme aux peuples, citoyens et Etats européens ?

H. K. : Nous pouvons prendre l’exemple de la Suisse. La Cour s’est exprimée sur plusieurs cas relatifs aux droits humains. Il y a eu le nom de famille des époux, domaine au sujet duquel la Suisse a déjà été condamnée deux fois, car femmes et hommes n’ont pas les mêmes possibilités lors du mariage. Ce sont des verdicts importants pour l’égalité entre femmes et hommes.

Un autre domaine est l’égalité entre couples de même sexe et couples hétérosexuels. La CEDH a adopté des verdicts pionniers, pas seulement pour la Suisse mais pour toute l’Europe.

Le troisième exemple, qui a eu une grande pertinence pour la Suisse et un grand rayonnement dans toute l’Europe, concerne les conditions de détention. Est-ce que les prisonniers ont le droit de pratiquer leur religion ? Ont-ils le droit de recevoir du courrier, d’avoir accès à des médias ? Les verdicts de la Cour de Strasbourg ont permis d’améliorer les conditions de détention.

swissinfo.ch : Est-ce que le peuple a toujours raison ? C’est une question qui se pose en Suisse depuis plusieurs années, après différentes votations…

H. K. : Selon la Cour européenne des droits de l’homme, mais aussi selon la Constitution suisse, il est très clair que le peuple n’a pas toujours raison. Tous les organes de l’Etat – et j’y intègre le souverain, la voix du peuple et les cantons – doivent respecter les droits humains. C’est ce que prescrit la Constitution. Il n’est pas possible qu’un peuple, simplement parce qu’il est l’expression d’une majorité, viole impunément les droits fondamentaux.

Nous aurons à nous pencher sur ces questions particulièrement difficiles, à Strasbourg. Le cas de l’interdiction des minarets figure parmi les cas à traiter. Je ne suis certes pas encore en fonction, mais la chance que je doive me pencher sur ces plaintes est relativement grande. En tant que juge élue, et en signe de mon indépendance, je ne peux pas me prononcer sur ces affaires.

(Traduction de l’allemand : Ariane Gigon)

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