« Les Etats ne sont pas les seuls responsables des violations des droits humains »

Stéphane Bussard - Le Temps
10 mars 06 - Professeur de droit international à l’Institut universitaire de hautes études internationales, Andrew Clapham publie ces jours un ouvrage* consacré aux obligations des acteurs non étatiques en matière de droits de l’homme. Résultat de plusieurs années de travail et de réflexion, le livre sort à un moment particulièrement chaud dans le domaine. Au sein des Nations unies, les Etats débattent d’un projet de résolution visant à créer un Conseil des droits de l’homme qui supplanterait l’actuelle Commission.

Dans l’entretien accordé au Temps, Andrew Clapham, 43 ans, évoque un changement majeur de paradigme : jusqu’ici, les Etats étaient les seuls à avoir des devoirs en matière de respect des droits de l’homme. Ils étaient aussi les seuls à devoir répondre de violations de tels droits. Cette approche est toutefois trop réductrice et ne tient pas compte de la réalité des victimes de ces violations. C’est pourquoi les acteurs non étatiques doivent également être mis devant leurs responsabilités. Ceci dans un contexte où la mondialisation de l’économie a mis en évidence la puissance des grandes entreprises et le peu de comptes qu’elles doivent rendre en termes de respect des droits humains. De plus, la multiplication des conflits armés internes a fragmenté les Etats et accru les exigences relatives aux groupes rebelles. Interview.

Le Temps : Vous parlez dans votre livre de la nécessité et de l’importance de responsabiliser, en matière de droits humains, les acteurs non étatiques. Qu’entendez-vous par là ?

Andrew Clapham : Il y a trois types d’acteurs non étatiques, les organisations intergouvernementales telles que l’Union européenne, l’Organisation mondiale du commerce, la Banque mondiale voire même l’ONU. Il y a aussi les entreprises, qu’elles soient nationales ou multinationales. Il y a enfin les groupes rebelles pour lesquels je me suis inspiré de l’Appel de Genève qui demande aux acteurs non étatiques de ne pas utiliser de mines antipersonnel.Ces groupes sont de plus en plus sensibles à la critique d’éventuels abus des droits humains.

Pourquoi cet intérêt pour les acteurs non étatiques ?

Jusqu’ici, on s’est toujours concentré sur la responsabilité des Etats lors de violations des droits de l’homme. Pourtant, du point de vue des victimes de telles violations, peu importe que le fauteur soit étatique ou non. Prenons un exemple : les opérations de maintien de la paix des Nations unies ont parfois donné lieu à des abus des droits humains, notamment d’ordre sexuel, mais on n’avait pas les instruments pour les prévenir. Pourquoi ? Parce que le cadre juridique de telles opérations étaient confus. Depuis, le secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, a précisé les obligations du personnel onusien. Un texte qui relève, pour moi, de la volonté de renforcer le respect des droits de l’homme. Même le cadre légal de l’Union européenne viole dans certains cas les droits humains.

Où localiser dans le temps le passage d’une responsabilité purement étatique à une responsabilité englobant également les acteurs non étatiques ?

Des organisations telles que Amnesty International ou Human Rights Watch ont déjà changé leur vision des choses au début des années 90. A l’ONU, c’est plus récent. Les Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie ont à ce titre contribué au changement en se penchant sur les crimes commis aussi bien par les Etats que par les acteurs non étatiques.

Quelles sont les implications d’un tel changement d’optique ?

Par le passé, seuls les Etats pouvaient adhérer aux conventions relatives aux droits de l’homme. Désormais, les acteurs non étatiques pourront aussi y adhérer. L’Union européenne peut le faire par exemple en vertu dudit Protocole 14. De fait, un individu victime d’une violation des droits de l’homme pourra s’attaquer à l’Union européenne auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. Mais pour l’heure, ce n’est pas encore possible. Tout dépend du destin de la nouvelle Constitution européenne qui prévoit ce mécanisme. Quant à la Banque mondiale, elle a élaboré une directive stipulant que ses projets ne doivent pas porter atteinte aux peuples indigènes. Désormais, un individu peut porter plainte auprès d’un Panel d’inspections.

Dans votre ouvrage, vous abordez aussi les multinationales et leurs responsabilités vis-à-vis des droits humains.

L’OCDE prévoit une instance auprès de laquelle un individu peut porter plainte en cas de violation des droits humains. C’est une bonne chose. Et d’ailleurs les entreprises commencent à comprendre qu’elles doivent y prêter attention. Et ce pour deux raisons principales. Même si la plainte proprement dite ne les effraie pas, des organisations comme OECD Watch publient les plaintes sur Internet et assurent un suivi. Cette pratique met les sociétés sous pression. De plus, aujourd’hui, les grands investisseurs tels que les fonds de pension demandent aux sociétés dans lesquelles ils pourraient investir quelle est leur politique en matière de droits de l’homme. D’où l’existence de fonds éthiques, d’obligations éthiques. On va, comme le prévoit le Global Compact lancé au Forum de Davos par le secrétaire général de l’ONU Kofi Annan, vers une responsabilité sociale des entreprises.

On a tous entendu parler de la controverse de Nike en Asie qui recourait au travail des enfants pour sa production. Pour ne pas risquer une détérioration de son image au niveau mondial, Nike a vite modifié sa pratique. C’est par ce chantage qu’on peut responsabiliser les entreprises ?

Non, on a trop utilisé cet argument. De nombreuses sociétés ne traitent d’ailleurs pas directement avec les individus et n’ont donc pas de risque d’image.

Avez-vous un exemple concret qui montre la responsabilisation des entreprises ?

Dans mon ouvrage, je me réfère à un cas aux Etats-Unis. Des citoyens birmans ont été utilisés comme esclaves pour construire un oléoduc pour la société américaine Unocal. Ils estiment avoir été contraints aux travaux forcés, violés et torturés. Ils ont déposé plainte aux Etats-Unis en vertu du « Alien Tort Claims Act », une loi qui date de …1789. Cette loi nationale prévoit qu’il est possible de porter plainte aux Etats-Unis pour une violation des droits humains au niveau international.

Quand il s’agit de traiter juridiquement une violation des droits humains entre un individu et un Etat, le processus est relativement connu. Quand ce sont des acteurs non étatiques qui font l’objet d’une plainte d’un individu, les choses se compliquent, non ?

Le traitement de telles plaintes est en effet plus difficile, car il implique une plus grande subjectivité. En l’occurrence, les juges doivent pondérer des valeurs. Prenez le cas d’un journaliste qui publie des photos d’une personnalité qui porte plainte, estimant qu’on a violé sa vie privée. Les juges doivent pondérer des valeurs comme la dignité humaine ou la liberté d’expression. S’il y a une législation en la matière au niveau national, ils peuvent s’en inspirer. Un exemple : des problèmes de châtiment corporel se pose dans une école britannique. Les parents ayant de fortes convictions religieuses estiment que l’école est en droit de châtier leur enfant. Des avocats de défense des enfants montent au créneau pour s’insurger contre de telles pratiques. En l’occurrence, les juges ont dû tenir compte des lois en vigueur au Royaume-Uni, qui prévoient que le châtiment corporel est interdit.

Plus généralement, que vous inspire la bagarre autour de la création du Conseil des droits de l’homme ?

Je pense que si l’on renégocie le texte de Jan Eliasson, président de l’Assemblée générale des Nations unies, on risque un grand retour en arrière. Cela pourrait être pire que la Commission actuelle. Le texte présenté à New York n’est de loin pas parfait, mais il dénote néanmoins d’importantes améliorations. En se réunissant au moins trois fois par an, on évite de concentrer toutes les tensions entre Etats sur six semaines de Commission. De plus, sur le papier en tout cas, l’examen de la situation des droits de l’homme dans les pays membres (peer review) est prometteuse.

Qu’en est-il de l’état des droits humains au sein de l’ONU ?

Les droits humains se porte mieux dans le cadre onusien. Au niveau formel, le grand changement est intervenu au grand sommet du Conseil de sécurité convoqué par le secrétaire général Boutros-Boutros Ghali en 1992. Avant cette date, il était tabou d’évoquer les droits de l’homme au sein du Conseil de sécurité, car cela pouvait provoquer le veto d’un membre permanent et porter atteinte aux efforts de paix et de sécurité. Mais la fin de la Guerre froide a changé la donne. On a pu voir que promouvoir les droits de l’homme peut au contraire favoriser la paix, être une composante essentielle d’un processus de peace-building. Ce fut le cas dans les guerres civiles du Salvador et du Guatemala. Enfin, sous l’impulsion de Kofi Annan et de l’ex-Haut Commissaire aux droits de l’homme Mary Robinson, tous les organes de l’ONU ont intégré la composante droits humains dans leurs programmes.

Pour conclure, vous enseignez notamment les droits humains à l’Institut universitaire de hautes études internationales. Est-ce devenue la branche qu’il faut étudier aujourd’hui ?

Quand j’ai commencé à étudier le droit, il n’y avait pas de programmes consacrés aux droits de l’homme. Ce qu’on constate aujourd’hui, c’est que les étudiants sont beaucoup plus engagés dans les questions des droits humains et très bien informés. Ils arrivent souvent à HEI en ayant déjà étudié les droits humains. Cela nous permet dès lors de plus approfondir la matière.

*Human Rights Obligations of Non-State Actors, Oxford, 613 pages

Pour lire d’autres articles sur un des thèmes abordés ici, utiliser la fonction «  recherche avancée »
Chartes  |  Qui sommes-nous ?  |  Impressum  |  contact
Palais des Nations, Bureau S-84  |  Avenue de la Paix 8-14  |  CH-1211 Genève 10  |  T: +41 22 917 29 30  
réalisé par vocables.com avec Spip
sommaire le temps L´Orient-Le Jour Geopolitis swissinfo LE COURRIER rue 89 Slate Afrique ipsnews