Le CICR rencontre pour la première fois les cadres d’Al-Qaida

Alain Campiotti - Le Temps
27 septembre 06 - ETATS-UNIS. Le projet de loi sur la détention et l’interrogation - musclée - des prisonniers se heurte à une ultime résistance.

Une délégation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est depuis lundi à Guantanamo, pour une de ses visites régulières aux prisonniers que les Etats-Unis appellent « combattants ennemis illégaux ». Mais le séjour des délégués, qui devrait durer deux semaines, sort de la routine établie depuis quatre ans. Le CICR aura pour la première fois accès à quatorze hommes que la CIA détenait jusque-là dans ses prisons secrètes, et qui viennent d’être transférés à Guantanamo pour y être, à terme, jugés. Parmi les quatorze, il y a de hauts cadres d’Al-Qaida, comme Abou Zoubaïdah, et des organisateurs supposés des attentats du 11 septembre 2001, Khalid Sheikh Mohammed et Ramzi Binalshibh.

Ces détenus pourront remettre des lettres à l’intention de leur famille, et ils auront des entretiens en tête à tête avec les délégués. Pour la première fois, ils pourront parler de la manière dont ils ont été interrogés. Les responsables américains ont souvent dit que le traitement infligé aux trois têtes d’Al-Qaida les avait brisés et les avait amenés à livrer des informations utiles. Autrement dit, ils ont été torturés. Khalid Sheikh Mohammed est l’un de ceux qui ont subi le supplice de la baignoire, la suffocation du waterboarding.

Pratiques coercitives

Ces pratiques - pas forcément les traitements infligés à ces hommes-là - avaient amené la Cour suprême à déclarer contraire au droit militaire américain et au droit international le système des Commissions militaires institué à Guantanamo pour juger certains détenus accusés de crimes. Pour les juges, l’article 3 commun aux Conventions de Genève était bafoué, parce que cette justice d’exception s’apprêtait à accepter des preuves secrètes et des témoignages obtenus par coercition. L’article 3 bannit « les atteintes à la vie et à l’intégrité corporelle […], les traitements cruels, tortures et supplices […], les traitements humiliants et dégradants ».

Pour tenter de rentrer dans un peu de légalité, l’administration Bush a proposé un texte fondant les Commissions militaires. Des élus républicains l’ont refusé, et un compromis a été négocié. Il est maintenant devant le Congrès, sommé de l’approuver avant la fin de la semaine - et de la session.

Ce ne sera peut-être pas si simple. L’influent sénateur républicain Alex Specter, qui préside la Commission judiciaire, refuse le texte pour une raison nouvelle et centrale. La loi donne quelques garanties judiciaires aux détenus qui seront jugés. Mais tous les autres (la grande majorité des 450 de Guantanamo) se voient dénier le droit de contester leur détention devant une cour américaine. Les Conventions admettent que des combattants soient internés sans jugement pour la durée d’un conflit. Mais pour Alex Specter, le maintien des prisonniers dans leur trou est contraire à la Constitution : l’habeas corpus (le droit d’être entendu) ne peut être suspendu qu’en cas d’invasion et de rébellion. « Nous n’avons ni l’une ni l’autre », dit-il.

Techniques secrètes

La résistance du sénateur ne suffira peut-être pas à barrer la route au projet de 94 pages très opaque et très ambigu que George Bush aimerait signer très vite, afin de sauver les méthodes de détention et d’interrogation dures de la CIA. Les organisations humanitaires (CICR, Human Rights Watch, etc.) décortiquent ce texte plein de pièges et de faux-fuyants.

Il écarte en principe la torture, mais sans en donner de définition. Les techniques de la CIA sont elles-mêmes secrètes. Les sénateurs qui ont participé aux ultimes tractations affirment que les trois tortures dont on a parlé le plus ces derniers jours (le waterboarding, les températures extrêmes, la privation de sommeil) seraient désormais considérées comme des crimes. Et les autres « pratiques alternatives » autorisées ou interdites ? Le président les fixerait dans un ordre exécutif qui sera, ou non, publié. Le texte contient d’autres zones d’ombre (une amnistie rétroactive pour les interrogateurs, la possibilité d’utiliser, à certaines conditions, des témoignages obtenus sous la contrainte) qui méritent une attention plus soutenue que celle d’une adoption au pas de charge.

Et pendant ce temps, à Guantanamo, les conditions de détention viennent d’être durcies pour mater les mouvements de résistance qui s’organisent dans le camp.

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