Kadhafi visé par un mandat international

28 juin 11 - La Cour pénale internationale accuse le colonel et son fils Saïf al-Islam de crimes contre l’humanité. Cette décision, qui isole un peu plus le régime, a été rendue en un temps record

Angélique Mounier-Kuhn/Le Temps - Jamais plus Mouammar ­Kadhafi, 69 ans, et ses amazones ne fouleront les tapis rouges des capitales occidentales. Et jamais plus son fils, Saïf al-Islam, 39 ans, ne déambulera dans les travées du forum de Davos, qui l’avait consacré « Young Global Leader ». C’était en 2006. Le « Glaive » représentait alors la face moderne d’un régime libyen en phase de réhabilitation internationale.

Depuis lundi, le père et le fils, considéré comme son « premier ministre de facto », sont visés par un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), de même qu’Abdullah al-Senussi, le responsable libyen des services de renseignement. Cette annonce a été saluée par des manifestations d’allégresse et des tirs en rafale en Libye, à Benghazi et à Misrata.

Il existe, a affirmé la juge Sanji Mmasenomo Monageng de la Chambre préliminaire I de la CPI, « des motifs raisonnables de croire » que ces trois personnalités se sont rendues responsables de crimes contre l’humanité, des meurtres et des persécutions commis entre le 15 février dernier, date du début du soulèvement populaire à Benghazi, et jusqu’au 28 février au moins. Tout laisse à penser, a poursuivi la juge à La Haye, que le colonel « en coordination avec son cercle rapproché, a conçu et orchestré un plan destiné à réprimer et à décourager la population qui manifestait contre le régime et ceux considérés comme dissidents au régime ».

La juge n’a en revanche pas évoqué l’éventuel recours au viol « comme une nouvelle forme de répression », une accusation formulée par le procureur de la CPI, Luis Moreno-Occampo, début juin, reprise à son compte par l’administration américaine la semaine passée, mais mise en doute par un expert onusien. De même, il n’est pas fait mention d’éventuels crimes de guerre, commis par le régime ou les rebelles à partir de la fin de février, lorsque la Libye a vraiment basculé dans le conflit armé. Sur ces deux volets, le procureur poursuit ses enquêtes.

Ce dernier a été investi du dossier libyen dès le 26 février 2011. Ce jour-là, alors que les échos d’une répression féroce filtraient hors du pays, le Conseil de sécurité de l’ONU a voté à l’unanimité de ses membres – y compris la Chine et la Russie – une résolution infligeant des sanctions à Tripoli et préconisant la saisine de la CPI. Le procureur argentin a diligenté l’affaire en un temps record : dès le 3 mars, il constatait que les suspicions étaient suffisamment plausibles pour justifier l’ouverture d’une enquête. Un mois et demi plus tard, le 16 mai, il en rendait les conclusions devant les juges. Pour bâtir son accusation, ni Luis Moreno-Ocampo, ni ses enquêteurs, ne se sont rendus en Libye. Leur investigation est le fruit « d’entretiens avec un grand nombre de personnes, y compris des témoins initiés et des témoins directs » ainsi que d’une « coopération sans précédent de divers Etats et organisation (dont aucun n’opère actuellement en Libye) », expliquent les services du procureur.

« La rapidité de la CPI est plutôt un bon signe », se réjouit Paola Gaeta, professeur à l’Institut de hautes études internationales et du développement. D’après cette spécialiste du droit international, deux facteurs ont concouru à cette célérité : la simplicité à établir les faits, et le soutien politique international considérable dont a disposé, dans ce cas précis, la CPI.

« Le fait que l’impulsion (ndlr : pour la saisine) soit avant tout venue de pays occidentaux, qui il y a peu entretenaient les meilleures relations avec Kadhafi au nom d’un pragmatisme pétrolier, pose problème », tempère Pierre Hazan, maître de conférence à Science Po Paris. Spécialiste de la justice internationale, il pointe « la mémoire à géométrie variable des Occidentaux, leur opportunisme politique de court terme et leur sélectivité ». « Pourquoi la Libye et pas la Syrie ? » s’interroge-t-il.

« Il y a une dimension politique dans la saisine de la CPI par le Conseil de sécurité. Mais ce n’est pas à la Cour de se poser ce genre de question et ses juges sont nommés sur des critères de moralité, d’indépendance et d’intégrité », rétorque Simon Foreman, de la coalition française pour la CPI. Pour lui, le mandat d’arrêt contre Kadhafi, deuxième dirigeant d’un pays à être poursuivi par les juges de La Haye après le Soudanais Al-Bachir, « confirme le fait que l’impunité n’existe plus ».

Dorénavant, chacun des 116 pays signataires au Traité de Rome (fondateur de la CPI) est tenu d’arrêter et de déférer les trois Libyens inculpés s’ils venaient à franchir ses frontières. Cette perspective complique l’éventualité d’un règlement politique de la guerre en Libye, qui passerait par un exil forcé du potentat de Tripoli. Dimanche, le ministre français des Affaires étrangères, Alain Juppé, avait pourtant déclaré que l’option politique « avançait », des contacts ayant été noués entre rebelles et Tripoli, portant sur « l’avenir de Kadhafi ».

Pour lire d’autres articles sur un des thèmes abordés ici, utiliser la fonction «  recherche avancée »
Chartes  |  Qui sommes-nous ?  |  Impressum  |  contact
Palais des Nations, Bureau S-84  |  Avenue de la Paix 8-14  |  CH-1211 Genève 10  |  T: +41 22 917 29 30  
réalisé par vocables.com avec Spip
sommaire le temps L´Orient-Le Jour Geopolitis swissinfo LE COURRIER rue 89 Slate Afrique ipsnews