Kadhafi menacé par un mandat d’arrêt

Mouammar Kadhafi au sommet de l’UA à Addis Abeba en février 2009 Photo:US Navy
17 mai 11 - Le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo vise aussi le fils du « Guide » Saïf al-Islam et le chef des renseignements Abdallah al-Senoussi. Il aurait des preuves de crimes contre l’humanité.

Stéphane Bussard/Le Temps - Après les présidents serbe Slobodan Milosevic, libérien Charles Taylor et soudanais Omar al-Bachir, un nouveau mandat d’arrêt pourrait être délivré contre un chef d’Etat en fonction : Mouammar Kadhafi. Lundi, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo a demandé aux trois juges chargés de l’affaire d’émettre des mandats d’arrêt pour crimes contre l’humanité contre le leader libyen, mais aussi contre son fils Saïf al-Islam, « premier ministre de facto » de la Jamahiriya arabe libyenne, et contre Abdallah al-Senoussi, le chef des renseignements et bras droit du colonel Kadhafi. Les juges ont la latitude de refuser la demande.

Le procureur de la CPI dit posséder des preuves confirmant que le colonel Kadhafi a commandé des attaques contre des civils libyens non armés en utilisant des balles réelles et des armes lourdes, voire même en plaçant des francs-tireurs sur les toits pour tirer sur la foule. Depuis la mi-février, les violences en Libye ont fait des milliers de morts et poussé quelque 750 000 personnes vers l’exil. Les preuves en question proviendraient de l’intérieur même du régime, laissant augurer une déliquescence du pouvoir libyen.

La requête de Luis Moreno-Ocampo est expéditive, intervenant seulement deux mois et demi après l’adoption, par le Conseil de sécurité de l’ONU, de la résolution 1970 autorisant la Cour pénale internationale à enquêter sur d’éventuels crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis sur le territoire libyen depuis le 15 février 2011. En comparaison, il avait fallu attendre huit mois pour que la CPI délivre un mandat d’arrêt contre le président soudanais Omar al-Bachir. Du côté libyen, le vice-ministre des Affaires étrangères, Khaled Kaaim, a jugé avec mépris la décision du procureur Ocampo, arguant que la Libye n’est pas un Etat partie au statut de Rome instituant la CPI.

« Que la Libye soit signataire ou non du Traité de Rome ne change rien, explique Andrew Clapham, directeur de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève. Estimant qu’il y avait une menace pour la sécurité et la paix, le Conseil de sécurité a habilité la CPI à exercer sa juridiction en Libye. Tout ce qui s’est passé dans le pays depuis le 15 février entre dès lors dans sa compétence. » Dans les prochaines semaines, le Conseil de sécurité devrait sans doute demander à tous les Etats onusiens de coopérer avec la CPI. Mais, ajoute Andrew Clapham, si ces mandats d’arrêt devaient représenter… une menace pour la paix en Libye, « ils peuvent être suspendus pour douze mois par le Conseil de sécurité et la demande peut être renouvelée chaque année ».

Professeur de droit à l’Institut de hautes études internationales et du développement, Andrea Bianchi souligne les contradictions de la communauté internationale : « D’un côté, on tente de trouver une solution politique à la crise libyenne en offrant au clan Kadhafi une porte de sortie, un refuge à l’étranger. De l’autre, la Cour pénale internationale est sur le point de délivrer des mandats d’arrêt contre ce même clan. Si le « Guide » de la Jamahiriya arabe libyenne se voit offrir un refuge dans un pays non signataire du statut de Rome, ce serait un échec pour la CPI, et cela poserait un vrai problème de crédibilité de l’action internationale. »

L’offre d’une porte de sortie à Kadhafi est d’actualité. Hier, le chef de la diplomatie italienne Franco Frattini a avancé que les jours du régime libyen étaient « comptés ». L’entourage du leader libyen serait en train de négocier un exil de Mouammar Kadhafi que la diplomatie italienne avait supposé blessé à l’issue de raids de l’OTAN la semaine dernière.

Pour ce qui est de Saïf al-Islam, un mandat d’arrêt à son encontre pourrait indisposer bien des chancelleries occidentales qui le considéraient comme une alternative possible à son père. Les enquêteurs de la CPI sont d’ailleurs susceptibles de consulter les relevés téléphoniques de Saïf al-Islam pour avoir une image claire de ses contacts privilégiés en Occident.

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