Interdiction des bombes à sous-munitions : des institutions financières suisses continuent pourtant d’investir

26 mai 11 - Le nouveau rapport « Worldwide investments in cluster munitions ; a shared responsibility » publié aujourd’hui fait état d’au moins 166 institutions financières de 15 pays qui fournissent plus de 39 milliards de dollars US d’investissement et de services financiers à huit producteurs de bombes à sous-munitions.

Handicap International, 25 mai 2011 - Les banques suisses UBS et Credit Suisse figurent dans ce rapport qui présente les détenteurs d’actions et d’obligations des producteurs de sous-munitions. En considérant les investissements en-dessous des seuils de l’étude, ce sont 14 autres institutions financières suisses qui sont identifiées dans des bases de données accessibles au public.

Le traité d’interdiction des bombes à sous-munitions, entré en vigueur le 1er août 2010 et ratifié par 57 pays, interdit l’assistance à la production de ces armes.

Les deux motions de Mme Liliane Maury Pasquier et M. Hugues Hiltpold, adoptées en 2010 par les chambres fédérales, exigent que la Suisse ratifie la Convention d’interdiction des bombes à sous-munitions et interdise dans sa loi tous les investissements dans la production de ces armes.

Le projet de loi de ratification soumis à consultation en Suisse l’hiver dernier ne reprenait que partiellement les exigences des motions Maury Pasquier et Hiltpold et ne mentionnait pas l’interdiction d’assister et d’encourager la production de ces armes, termes présents dans l’article 1 de la Convention, ni même l’interdiction d’utilisation de ces armes. Handicap International a produit une analyse détaillée de ce projet de loi et proposé des modifications pour le rendre compatible avec le texte de la Convention et les motions votées au parlement.

Selon IKV Pax Christi et Netwerk Vlaanderen, des institutions financières de premier plan continuent de financer les plus grands producteurs de bombes à sous-munitions et de composants de ces armes. Les produits financiers qui véhiculent ces investissements sont parfaitement connus et il appartient au monde de la finance de s’adapter à l’évolution du droit national et international. Les entreprises susceptibles de produire des composants ou des armes interdites sont également connues.

Les entreprises, au nombre de huit, retenues dans ce rapport, sont celles pour lesquelles existent les plus grandes certitudes en ce qui concerne la production de sous-munitions. Il s’agit de : ATK Alliant Techsystems (USA), Hanwha (Corée du Sud), Lockheed Martin (USA), Norinco (Chine), Poongsan (Corée du Sud), Singapore Technologies Engeneering (Singapour), Splav (Russie) et Textron (USA).

Le rapport 2011 précise que ces 166 institutions financières ont fourni :

• des services bancaires d’investissement pour une valeur de plus de 6,255 milliards USD ;

• des prêts pour au moins 1,501 milliards USD ;

• des actions et des obligations détenues ou gérées pour au moins 30,893 milliards USD.

Les 166 institutions financières identifiées dans ce rapport possèdent un volume d’actions ou d’obligations des huit producteurs d’armes à sous-munitions supérieur aux seuils retenus pour cette étude (> 1% aux US, > 0,1% hors US). Une recherche plus exhaustive effectuée par l’institut Profundo en-dessous de ces seuils fait apparaître 14 institutions financières suisses détentrices d’actions et 3 institutions détentrices d’obligations de ces huit producteurs. Il s’agit d’informations accessibles dans le domaine.

Les 14 institutions suisses détentrices d’actions sont :

- Bâloise Group

- Banque Cantonale Vaudoise

- Clariden Leu

- Cornèr Banca

- Credit Suisse

- Gonet & Cie

- Lombard Odier Darier Hentsch

- Pharus Management

- Pictet & Cie.

- Swiss & Global Asset Management

- Swiss Life Investment Management Holding

- Swisscanto

- UBS

- Zürcher Kantonalbank

Les 3 institutions suisses détentrices d’obligations sont :

- Credit Suisse

- Finter Bank Zurich

- Swiss Reinsurance

Ce nouveau rapport publié par IKV Pax Christi et Netwerk Vlaanderen démontre qu’il est indispensable que le gouvernement suisse indique clairement la portée de la Convention signée à Oslo et les limites concrètes pour les institutions financières suisses. La disponibilité des informations dans le domaine public sur les pratiques des institutions financières suisses en ce qui concerne les producteurs de bombes à sous-munitions démontre que ces institutions peuvent décider en toute connaissance de cause de ne pas investir dans la production des armes interdites.

Par ailleurs, les chercheurs de l’étude ont établi une liste de 69 entreprises exclues par 19 institutions financières européennes et néo-zélandaises pour leur implication dans la production d’armes interdites, dont les bombes à sous-munitions. Cette liste démontre qu’il est parfaitement possible pour la Suisse d’établir une liste régulièrement actualisée des producteurs de toutes les armes interdites par la Loi Fédérale sur le Matériel de Guerre (LFMG), et d’interdire tout investissement dans ces entreprises.

Le rapport « Worldwide investments in cluster munitions ; a shared responsibility » est accessible en ligne sur les sites :

www.netwerkvlaanderen.be/en/clustermunitions

www.ikvpaxchristi.nl/stopexplosiveinvestments

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