Impasse au Conseil des droits de l’homme

Carole Vann, Juan Gasparini - InfoSud
Palais des Nations, avril 2006. Photo : Fred Burnand
7 octobre 06 - La deuxième session s’est terminé vendredi sans fracas ni surprises. Beaucoup de décisions sont reportées à novembre. Blocs et alliances ont repris leurs marques.

La deuxième session du Conseil des droits l’homme semble s’être terminée hier en queue de poisson. Et la cohorte des pays violateurs pourront continuer leurs basses œuvres en toute impunité. En effet, aucune décision de contenu n’a été prise. Les votes des 44 résolutions proposées par les délégations ont été reportés à la prochaine session qui commence le 27 novembre.

Dans la foulée, la déclaration présentée par le président Luis Alfonso de Alba a été rejetée par les Etats membres. Le texte de neuf paragraphes condamnait les violations dans les territoires palestiniens occupés, dans le Golan, au Liban, ainsi qu’au Darfour. Il prônait la liberté religieuse et le droit au développement. Les pays devaient accepter ou refuser le paquet en bloc.

Blocs et alliances sont restés figés

Mais voilà : pour les Occidentaux, la partie sur le Moyen-Orient était inacceptable parce qu’Israël seul était cloué au piloris. Quant à la proposition sur le Darfour, elle contenait trop de mentions sur les violations de droits de l’homme : le bloc africain n’a pas aimé. Pour la liberté religieuse, les pays du Nord exigeaient qu’on parle aussi de liberté d’expression. Le droit au développement tient d’une vieille querelle entre pays du Sud - qui veulent en faire un droit de l’homme - et du Nord, qui n’en veulent pas. Pour couronner le tout, les Asiatiques ont trouvé que l’islam prenait trop de place dans le texte… Résultat : blocs et alliances sont restés figés et le texte a passé à la trappe.

"Les thèmes sont choisis selon des stratégies politiques pour parvenir à un équilibre consensuel, confie un diplomate à Genève. Mais certains sujets capitaux sont absents. Pourquoi la torture n’est-elle pas inscrite dans le texte ? C’est pourtant un problème crucial lié à des principes fondamentaux de l’ONU ! Mais ça fâcherait les grands - Etats-Unis ou Chine. Alors on évite…"

Dans cet espace rigidement codifié, le Mexicain De Alba doit manœuvrer avec doigté. Car il lui incombe d’assurer d’ici juin 2007 la transition de la défunte Commission au nouveau Conseil. Il a su diriger d’une main de maître ces trois semaines. Grand défenseur de la voix des peuples, il a assuré la continuité des anciens acquis, notamment des travaux des rapporteurs spéciaux et du Haut Commissariat aux droits de l’homme.

Et il a su tout au long des séances ménager des espaces de parole pour les défenseurs des libertés. Et cela en dépit des récriminations répétées de la Chine, de Cuba et de pays africains et islamiques. Mais l’homme, derrière sa douceur imperturbable, n’a pas cédé : il a maintenu entrouverte la porte du Conseil, permettant aux ONG d’y mettre le pied.

Toutefois, la bataille reste âpre : le groupe des Africains veut imposer un "code de conduite" aux rapporteurs spéciaux. Du jamais vu ! Une vingtaine de gouvernements, Cuba en tête, vont même jusqu’à demander la suppression de ces rapporteurs par pays. Quant au mécanisme d’examen périodique des Etats - la grande nouveauté du Conseil - il risque d’être torpillé avant même d’exister puisque certains demandent l’exclusion des ONG des débats.

Sueurs froides dans la délégation suisse

La Suisse a présenté trois résolutions concernant le Népal, l’indépendance des juges dans les pays en transition et le respect des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme. Trois axes prioritaires de la politique étrangère helvétique. Si les deux premiers points semblent politiquement corrects, la troisième résolution pourrait tourner à l’incident diplomatique avec les Etats-Unis.

Dépositaire des Conventions de Genève, Berne ne pouvait pas rester silencieuse depuis que Georges Bush a légalisé il y a quinze jours les "interrogatoires musclés pour les combattants ennemis" dans les lieux de détention secrets et à Guantanamo.

La résolution suisse demande donc aux Etats de respecter les droits de l’homme qui interdisent la torture et les traitements humiliants ou dégradants.

L’allusion à Bush est on ne peut plus claire. Pourtant la délégation helvétique a des sueurs froides : "Si Cuba et son cortège de pays amis décident d’ajouter les termes "Guantanamo" et "Etats-Unis" au texte, les foudres de Washington ne se feront pas attendre", confie un diplomate occidental. Suite en novembre.

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