Grandeur et décadence d’une commission

Frédéric Burnand - swissinfo
La CDH reprendre le 27 mars courant. Photo F. Burnand
21 mars 06 - La Commission des droits de l’homme à Genève a été repoussée d’une semaine pour la deuxième fois. Une réunion profondément modifiée par la création du Conseil des droits humains. Retour sur les échecs, mais aussi les réussites de la plus ancienne des commissions de l’ONU.

La Commission des droits de l’Homme (CDH) de l’Onu a suspendu pour la deuxième fois les travaux de sa 62ème et dernière session annuelle à Genève. Elle les reprendra lundi matin 27 mars. Et ce, pour une durée indéterminée.

Selon le président de la CDH, l’ambassadeur péruvien Manuel Rodríguez Cuadros, il s’agit de permettre au Conseil économique et social de l’ONU, qui doit se réunir cette semaine à New York, de définir la manière (ordre du jour, durée) dont la CDH passera le flambeau au Conseil.

Après l’adoption par les Nations Unies de la résolution fondatrice du Conseil des droits humains le 15 mars dernier, il ne reste donc plus à son prédécesseur qu’à liquider les affaires courantes.

La 62ème et dernière session de la Commission des droits de l’homme n’a plus la légitimité d’intervenir sur les dossiers dont elle avait la charge, selon Louise Arbour. La Haut-commissaire aux droits de l’homme souhaite que la commission ne prenne aucune initiative qui puisse nuire au futur conseil lors de cette ultime session.

Le tournant de Vienne

Selon Adrien-Claude Zoller, le début de la fin de la commission date du sommet de l’ONU sur les droits de l’homme qui s’est tenu à Vienne en 1993. « Lors de cette conférence, les Etats hostiles à ces droits ont réalisé qu’ils pouvaient former des majorités », rappelle le directeur de l’ONG Genève pour les droits de l’homme.

Raison pour laquelle le sommet de Vienne a bien failli aboutir à une régression dans ce domaine. Une menace qui a également plané sur la constitution du Conseil des droits humains adopté la semaine dernière.

Comme l’a récemment souligné Micheline Calmy-Rey - ministre suisse des Affaires étrangères - la défense des droits de l’homme est en effet un combat qui n’est jamais gagné d’avance.

Engagement helvétique

La Suisse, elle, s’y est vraiment engagée à partir des années 80. Non-membre des Nations unies à l’époque, la Confédération helvétique s’est ainsi associée au Costa Rica pour proposer sa première résolution dans le cadre de la Commission des droits de l’homme, un texte relatif à la prévention de la torture qui date de 1979.

Après la chute du Mur de Berlin en 1989, l’implication de la Suisse au sein de la commission s’est encore renforcée. Résultat : plusieurs Suisses ont été nommés rapporteurs spéciaux (enquêteurs indépendants) par la commission à partir de ces années, comme le rappelle Jean-Daniel Vigny, responsable des droits de l’homme au sein de la mission suisse auprès des organisations internationales à Genève.

Suite à l’entrée de la Suisse à l’ONU (acceptée par le peuple en 2002 par 54,6% des voix), la diplomatie suisse a pu faire fructifier ce savoir-faire acquis au sein de la commission en réussissant à inscrire la création du Conseil des droits humains dans l’agenda des Nations Unies.

Liens utiles

La 62ème session de la commission des droits de l’homme

[La déclaration et le plan d’action de Vienne->http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/G93/142/34/PDF/ G9314234.pdf ?OpenElement ]

La Déclaration universelle des droits de l’homme

Création de la Commission des droits de l’homme de l’ONU en 1946.

La commission rédige la Déclaration universelle des droits de l’homme qui sera adoptée le 10 décembre 1948. En 1966, elle fait adopter par l’assemblée générale de l’ONU deux traités qui complètent la Déclaration de 1948 : le pacte des droits civils et politiques et celui des droits économiques, sociaux et culturels. A partir de 1967, la Commission s’attaque aux violations de ces droits sur le terrain. Et ce en développant des mécanismes et des procédures d’enquêtes.

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