Genève, capitale des droits humains ?

Manon Schick d’Amnesty : « Il est regrettable que le seul canton qui se soit donné les moyens de mettre en œuvre les recommandations des Nations Unies se prive de cet outil précieux ». © Genève Tourisme
13 novembre 12 - La fronde s’organise contre la suppression par Pierre Maudet de l’Office des droits humains, reconnu à Berne comme un modèle. Des ONG et des députés veulent des explications.

Rachad Armanios/Le Courrier - Les réactions se multiplient contre la suppression de l’Office genevois des droits humains (ODH). Tandis que des offensives sont en préparation au Grand Conseil, une douzaine d’organisations* locales, nationales et internationales actives dans ce domaine se sont adressées au conseiller d’Etat Pierre Maudet dans une lettre commune envoyée le 25 octobre. Amnesty International avait auparavant fait part de sa « stupéfaction » au magistrat chargé du Département de la sécurité, dont dépend cet office dirigé par Fabienne Bugnon. Lequel a été créé en 2008 pour chapeauter quatre services : le Bureau de l’intégration des étrangers, celui du délégué aux violences domestiques, le Service pour la promotion de l’égalité entre homme et femme et celui de la Solidarité internationale.

Dès janvier, ceux-ci seront directement rattachés au secrétaire général du Département de la sécurité, se rapprochant ainsi de Pierre Maudet. Le 15 octobre, ce dernier annonçait la suppression de « l’échelon administratif » constitué par l’ODH. La matière première ne sera pas touchée, avait assuré le département. Mais les douze ONG se disent très inquiètes. Elles ont demandé une entrevue au magistrat « de toute urgence ». Favorisant cette démarche de dialogue, elles n’ont pas souhaité nous transmettre leur courrier, que nous nous sommes procuré par une autre voie. La rencontre sollicitée n’a pas eu lieu.

Rôle phare

Les ONG pointent « un important recul pour l’action des pouvoirs publics genevois en matière de droits fondamentaux ». Les craintes portent sur la visibilité de l’engagement du canton et sur la pérennité de l’interface que l’ODH offrait aux acteurs de la société civile. Les associations soulignent aussi l’importance de disposer d’une vision transversale des problématiques relatives aux droits humains dans les différents services, permettant une meilleure cohérence de l’action de l’Etat. Vu de Berne, Manon Schick, directrice d’Amnesty, précise dans son courrier à M. Maudet que disposer d’un interlocuteur clairement désigné offre aussi la certitude d’avoir une oreille attentive.

La suppression de l’ODH apparaît aux ONG comme un renoncement à l’instrument qui a permis à Genève de tenir « un rôle phare, en Suisse et sur le plan international ». Car l’ODH joue un rôle pionnier dans la mise en œuvre des droits humains au niveau cantonal. Manon Schick donne l’exemple des violences policières qui ont reculé depuis un rapport de son organisation en 2007, grâce en particulier au travail de l’ODH auprès de la police.

Mais cet office, dont il n’existe pas d’équivalent en Suisse, a aussi favorisé la concrétisation des engagements internationaux de la Confédération. « Il est selon moi regrettable que le seul canton qui se soit donné les moyens de mettre en œuvre les recommandations des Nations Unies se prive de cet outil précieux », écrit Manon Schick, en référence à l’examen périodique universel (EPU) auquel chaque pays se soumet au Conseil des droits de l’homme. Or la Suisse a été mal notée par plusieurs Etats en raison du manque d’articulation entre Berne et les cantons. « Votre décision donne un signal négatif aux autres cantons, qui vont dorénavant limiter leurs efforts en vue d’établir leurs propres structures. » La lettre commune des ONG souligne aussi que l’ODH a largement contribué à la recherche des informations cantonales nécessaires à l’élaboration des rapports périodiques que la Suisse présente à l’ONU.

A Berne, la nouvelle a été mal accueillie et suscite des interrogations. Mais, officiellement, le Département des affaires étrangères et l’Office fédéral de la police refusent de commenter une décision cantonale.

No comment

Celle-ci n’a pas été relevée lors du second grand oral de la Suisse au Conseil des droits de l’homme, le 29 octobre, probablement parce qu’elle est intervenue trop peu de temps avant l’examen périodique. Reste que les Etats ont à cette occasion tancé la Suisse pour l’absence d’un institut national indépendant sur les droits humains qui réponde aux critères internationaux. Dans cette perspective, la décision de Genève pourrait là encore être comprise comme un signal inverse. Les internationaux dans les ONG et les agences onusiennes en contact avec l’office ont été décontenancés par la nouvelle.

Dans leur lettre commune, les ONG rappellent aussi que la Constitution genevoise qui vient d’être adoptée prévoit « une évaluation périodique indépendante » de la réalisation des droits fondamentaux à Genève. La mise en place d’une telle évaluation ne devait-elle pas bénéficier des compétences développées au sein de l’ODH ?

Pierre Maudet n’a pas souhaité répondre à nos questions relatives à « une correspondance privée ». Mais dans sa réponse à Amnesty, il assure que Genève continuera d’être un canton novateur en matière de droits humains puisque lui-même reprendra cette thématique directement à son niveau ou, en son absence, à celui du secrétariat général.

Le 6 novembre, lors d’une rencontre bisannuelle avec d’autres ONG, l’ODH a été mis à l’ordre du jour. Denise Graf, coordinatrice à Amnesty, était présente et se dit rassurée sur le fait que Pierre Maudet « semble vraiment vouloir donner la priorité aux droits humains. Il dit vouloir organiser les choses différemment, sans dégrader l’action de Genève. On verra si la nouvelle organisation répondra à nos attentes. »

* Ligue suisse des droits de l’homme, Organisation mondiale contre la torture, Fian, humanrights.ch, Codap, doCip, Alkarama, Centre for civil and political rights, cifedhop, Eip, Human rights house foundation, Mesemrom.

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