États-Unis : la peine capitale se meurt

préparation d’une exécution capitale sur une chaise électrique, à la prison de Sing Sing (Etat de New York) vers 1900. DR
10 avril 13 - Alors qu’Amnesty International publie son rapport annuel sur l’état de la peine de mort dans le monde, la vague abolitionniste se poursuit aux Etats-Unis. Le Maryland vient de la supprimer. Mais dans le dernier pays occidental à appliquer la peine capitale, quatre personnes ont déjà été exécutées depuis début 2013.

Samir Yeddes à Genève et Janon Fisher à New York /InfoSud - Bastion traditionnel du parti démocrate, le Parlement du Maryland a adopté le 15 mars dernier un projet de loi abolissant la peine capitale. La signature du texte interviendra dans les prochains jours, et son application entrera en vigueur après sa promulgation par le gouverneur démocrate, Martin O’Malley, qui avait lui-même soumis ce projet. Le Maryland deviendra ainsi le 18ème Etat américain à abandonner la peine de mort après le Connecticut en 2007, portant à 29 le nombre d’Etats ayant renoncé au châtiment suprême, soit par la loi soit dans les faits.

L’un des deux sénateurs républicains en faveur du texte, Allan H. Kittelman, justifie sa position par le fait que « le risque de tuer un innocent est trop élevé et [qu’il] doute de l’effet dissuasif de la peine de mort ». Un scepticisme confirmé par les chiffres d’Amnesty International qui évoquent un taux moyen d’homicides plus élevé dans les États qui appliquent ce châtiment.

Ces dernières années, la peine capitale est au cœur d’un vif débat aux États-Unis. « La décision prise par le Maryland s’inscrit dans une tendance nationale », souligne Richard Dieter, directeur du Centre d’information sur la peine de mort, une ONG de référence dans le domaine. « Les condamnations à mort et leur exécution ont diminué de manière significative. L’abolition définitive est proche. »

Nécessité d’une volonté politique

Et ce débat ne date pas d’hier, puisque dès 1972, la Cour suprême des Etats-Unis avait instauré un moratoire sur cette sanction, estimant qu’elle était appliquée de façon « arbitraire et aléatoire », avant de se rétracter quatre ans plus tard. Aujourd’hui, 32 États prononcent encore des peines de mort, mais nombre d’entre eux appliquent un moratoire sur les exécutions. Et pas moins de 7 États se pencheront en 2013 sur des projets de loi mettant fin aux mises à mort légales.

La question de l’abolition reste toutefois controversée, notamment en raison d’une opinion publique majoritairement favorable au châtiment suprême : 61% des Américains se déclaraient favorables à la peine de mort (contre 80% en 1994, ndlr). Un projet de loi a échoué en février dernier devant le Parlement du Montana, tandis que 53% des électeurs californiens ont refusé fin 2012 de remplacer la peine capitale par l’emprisonnement à vie.

Dans le cas du Maryland, comme dans la majorité des cas d’abolition, il a fallu une décision politique forte, à contre-courant de l’électorat : selon un récent sondage du Washington Post, 6 habitants du Maryland sur 10 sont en faveur de la peine de mort. Et la tentative du gouverneur O’Malley de faire passer cette loi avait une première fois échoué en 2009.

Reprise des exécutions

L’application de la peine capitale reste une réalité aux États-Unis : 42 personnes ont été exécutées l’an dernier et 3’146 détenus croupissent actuellement dans le couloir de la mort. Par ailleurs, certains États abolitionnistes de fait envisagent de réinstaurer sa pratique, notamment l’État de New York où un projet vise à punir de mort les meurtres de policiers. Dans le Maryland, certains appelaient à la maintenir pour les responsables de tueries dans les écoles. La proposition a toutefois été rejetée.

Le gouverneur du Maryland souligne que l’abrogation de la peine capitale s’inscrit parfaitement dans le programme présidentiel de Barack Obama, connu pour être un fervent partisan de son abolition. « Il est temps d’abandonner cette mesure inefficace et coûteuse. Nous devons nous concentrer sur les moyens efficaces de lutter contre la criminalité », a-t-il déclaré au Washington Post.

Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la Confédération et membre de la Commission internationale contre la peine de mort (CIPM) dont le siège est à Genève, estime que « l’abolition universelle de la peine de mort est inéluctable, comme l’a été l’abolition de la torture, de l’esclavage, du travail forcé. Mais, étrangement, l’idée qu’il s’agisse d’un traitement inhumain, cruel et dégradant ne s’est pas encore imposée partout. »

PDF - 5.2 Mo
Amnesty International : rapport 2012 peine de mort dans le monde

LA PEINE DE MORT EN 2012 : FAITS ET CHIFFRES

CHIFFRES MONDIAUX

Pas moins de 682 personnes ont été exécutées dans 21 pays en 2012. En 2011, Amnesty International avait recensé 680 exécutions dans 21 pays du globe.

La plupart des exécutions se sont déroulées en Chine, en Iran, en Irak, en Arabie saoudite, aux États-Unis et au Yémen – dans cet ordre.

La Chine a exécuté un nombre de prisonniers plus élevé que l’ensemble des pays du globe réunis. Toutefois, il s’avère impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale dans le pays, ces données étant classées secret d’État. Aussi le chiffre de 682 personnes exécutées dans le monde n’inclut-il pas les milliers d’exécutions qui ont eu lieu en Chine.

En Irak, on a observé une hausse alarmante du recours à la peine de mort : pas moins de 129 personnes ont été exécutées, près du double par rapport à 2011, où 68 exécutions avaient été recensées.

Au cours de l’année 2012, seuls 21 États dans le monde, environ un sur 10, ont procédé à des exécutions – ce chiffre reste inchangé par rapport à 2011, mais a baissé d’un quart en 10 ans (en 2003, il s’élevait en effet à 28).

De par le monde, 140 pays, à savoir plus des deux-tiers, sont abolitionnistes en droit ou en pratique.

Le 20 décembre 2012, 111 États membres des Nations unies ont voté en faveur de la 4e résolution de l’Assemblée générale de l’ONU qui préconise l’instauration d’un moratoire sur le recours à la peine de mort.

Des commutations ou des grâces de sentences de mort ont été recensées dans 27 pays en 2012 – un chiffre en baisse par rapport à 2011, puisqu’il s’élevait alors à 33.

Au moins 1 722 nouvelles condamnations à mort ont été prononcées dans 58 pays – ce chiffre était de 1 923 dans 63 pays en 2011.

Fin 2012, au moins 23 286 personnes se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort.

En 2012, des pays qui n’avaient pas eu recours à la peine de mort durant de longues périodes ont procédé à des exécutions, par exemple le Pakistan (première exécution depuis plus de quatre ans), l’Inde (première exécution depuis plus de huit ans) et la Gambie (première exécution depuis près de 30 ans).

Les méthodes d’exécution utilisées en 2012 ont été les suivantes : la décapitation, la pendaison, le peloton et l’injection létale.

Au moins deux personnes ont été exécutées au Yémen pour des crimes commis alors qu’elles étaient âgées de moins de 18 ans, en violation du droit international.

Dans la plupart des pays où des gens ont été condamnés à mort ou exécutés, la peine capitale a été prononcée à l’issue d’une procédure non conforme aux normes internationales d’équité des procès. Dans certains États, des « aveux » leur étaient arrachés sous la torture ou d’autres formes de contrainte, notamment en Afghanistan, au Bélarus, en Chine, en Iran, en Irak, en Corée du Nord, en Arabie saoudite et à Taiwan.

Au Bélarus et au Japon, les prisonniers exécutés, leurs familles et leurs avocats n’ont pas été informés de leur exécution imminente. Au Bélarus et au Botswana, les corps des prisonniers exécutés n’ont pas été rendus à leurs familles en vue d’être inhumés.

À la connaissance d’Amnesty International, des exécutions publiques ont eu lieu en Iran, en Corée du Nord, en Arabie saoudite et en Somalie.

En 2012, des accusés ont encore été condamnés à la sentence capitale pour des infractions qui n’entrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves », définis par le droit international comme des crimes intentionnels ayant des conséquences fatales, notamment pour des infractions liées aux stupéfiants dans divers pays, ainsi que pour « adultère » et « sodomie » (en Iran), « blasphème » (au Pakistan), des infractions d’ordre économiques (en Chine) et viol (en Arabie saoudite).

AFRIQUE

Au moins 40 exécutions ont eu lieu dans cinq pays d’Afrique subsaharienne.

Au mois d’août, neuf personnes ont été mises à mort en Gambie le même jour – il s’agit des premières exécutions signalées dans le pays depuis près de 30 ans.

En 2012, au moins 19 exécutions ont été recensées au Soudan et pas moins de 199 condamnations à mort y ont été prononcées.

Le 5 juillet, le Bénin a adhéré à un traité clé de l’ONU visant à abolir la peine de mort. Madagascar a signé ce même traité le 24 septembre, mais doit encore le ratifier.

Le gouvernement du Ghana a accepté les recommandations préconisant d’abolir la peine capitale dans sa nouvelle Constitution.

À la différence de 2011, aucune condamnation à mort n’a été appliquée au Burkina Faso, au Malawi ou en Sierra Leone. En Sierra Leone, il n’y a plus un seul condamné à mort, des grâces ayant été accordées au mois d’avril.

AMÉRIQUES

Les États-Unis demeurent le seul pays de la région à avoir procédé à des exécutions, 43 au total en 2012 – le même nombre qu’en 2011. Seuls neuf États ont mis à mort des prisonniers en 2012, alors qu’ils étaient 13 l’année précédente. Le Connecticut est devenu le 17e État abolitionniste du pays en avril.

À l’exception de 12 condamnations à mort prononcées dans trois pays (la Barbade, le Guyana et Trinité-et-Tobago), la sous-région d’Amérique du Sud et Centrale et des Caraïbes était une zone sans peine de mort en 2012.

Le Guatemala a commué 53 condamnations à mort en 2012, après que la Cour suprême a réexaminé toutes les affaires concernant des condamnés à mort.

ASIE-PACIFIQUE

Au moins 38 exécutions ont eu lieu dans huit pays de la région. Toutefois, ce chiffre n’inclut pas les milliers d’exécutions qui auraient eu lieu en 2012 en Chine, qui a ôté la vie à un nombre de prisonniers plus élevé que tous les autres pays du globe réunis. Il est impossible de connaître la véritable ampleur du recours à la peine capitale en Chine, où ces données sont classées secret d’État.

En novembre, l’Inde a procédé à sa première mise à mort depuis plus de huit ans et exécuté par pendaison le seul survivant parmi les auteurs des attentats perpétrés à Mumbai en 2008.

Le Pakistan a renoué avec les exécutions après y avoir renoncé pendant quatre ans, tandis que l’Afghanistan et le Japon ont repris les exécutions après les avoir interrompues pendant 17 et 18 mois respectivement.

Le Viêt-Nam n’a procédé à aucune exécution en 2012, tandis que Singapour a observé un moratoire sur la peine de mort tout en envisageant de modifier ses lois relatives à ce châtiment.

Le 13 mars, la Mongolie a ratifié un traité international clé visant à abolir la peine de mort.

EUROPE ET ASIE CENTRALE

Le Bélarus demeurait le seul pays d’Europe et d’Asie centrale à procéder à des exécutions, et ce dans le plus grand secret. Au moins trois hommes ont été mis à mort en 2012.

La Lettonie est devenue le 97e pays du globe à abolir la peine de mort pour tous les crimes, le 1er janvier 2012.

MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD

Au moins 557 exécutions ont eu lieu dans six pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient. L’Iran, l’Irak, l’Arabie saoudite et le Yémen étaient responsables de 99 % des exécutions confirmées qui ont eu lieu dans la région.

Amnesty International n’a pas été en mesure de confirmer si des exécutions avaient eu lieu en Égypte et en Syrie.

On a également observé une augmentation alarmante du recours à la peine de mort en Irak, où pas moins de 129 personnes ont été mises à mort – près du double par rapport à 2011, lorsque ce chiffre s’élevait à 68.

En Tunisie, 125 condamnés à mort ont vu leurs sentences capitales commuées. Cependant, la peine de mort est toujours inscrite dans le projet de Constitution.

Pour lire d’autres articles sur un des thèmes abordés ici, utiliser la fonction «  recherche avancée »
Chartes  |  Qui sommes-nous ?  |  Impressum  |  contact
Palais des Nations, Bureau S-84  |  Avenue de la Paix 8-14  |  CH-1211 Genève 10  |  T: +41 22 917 29 30  
réalisé par vocables.com avec Spip
sommaire le temps L´Orient-Le Jour Geopolitis swissinfo LE COURRIER rue 89 Slate Afrique ipsnews