En Espagne, le centre de détention « de la honte » a fermé

Manifestation du 21 juin 2008 pour la fermeture de tous les centres de rétention, et plus particulièrement celui de Capuchinos (Malaga). Image : DR
25 juillet 12 - Après avoir accueilli plus de 20’000 sans-papiers dans des conditions inhumaines depuis les années 90, le centre d’internement pour étrangers de Málaga vient de fermer ses portes. Mais le gouvernement Rajoy n’a pas fini de se débattre avec un sujet rendu encore plus sensible par la crise économique.

Málaga, Inés Benítez/InfoSud-IPS - C’est une page sombre de l’immigration en Espagne qui vient d’être tournée. Fin juin, le centre d’internement pour étrangers (CIE) de Málaga a fermé ses portes. « Trop délabré » au goût du ministre de l’Intérieur. Une victoire pour les ONG qui dénonçaient depuis des années les conditions indignes de détention. Nichée en plein cœur de Capuchinos, un quartier pauvre de Málaga, l’ancienne caserne a vu défiler plus de 20’000 migrants en situation irrégulière. En plus de vingt ans, l’établissement a acquis la réputation d’être le centre le « plus inhumain » de toute la péninsule, source de « souffrances inutiles pour des milliers de personnes », dénonce Manmen Castellano. Selon la président de l’ONG Andalucía Acoge active pour les droits des migrants en Andalousie, cette fermeture ne doit pas faire oublier « les abus sexuels de la police sur les détenues, les incendies et les suicides qui ont marqué toutes ces années. »

Pire que des prisons

Selon la législation espagnole, ces centres sont des « établissements publics à caractère non-pénitentiaire pour la détention et la garde à vue des étrangers frappés d’un arrêté d’expulsion ». Mais ces détracteurs, qui se trouvent même au sein du gouvernement, parlent surtout de « prisons déguisées ». Après avoir été attrapés pour des délits mineurs, telle qu’une infraction à la circulation, les migrants sont détenus jusqu’à 40 jours dans des conditions pires que dans des geôles.

« La fermeture du centre est clairement une bonne nouvelle. Mais il manque toujours une réelle politique de démantèlement des mécanismes de répression des immigrants », fustige Salva Lacruz de la Commission espagnole d’aide aux réfugiés (CEAR). « Les autorités vont continuer à enfermer des êtres humains dans les autres centres du pays ». Mandatée par l’Union européenne, la Commission a passé au crible les centres d’internement de Málaga, Madrid et Valence. Et le constat est accablant : surpopulation dans les cellules, manque de toilettes, absence de lumière naturelle ou encore impossibilité de demander l’asile. Près de 40 % des personnes interrogées y ont aussi subi des mauvais traitements. Une véritable « honte » pour un Etat de droit, conclut la Commission.

Avec sa campagne « CIE’s No », le CEAR - appuyé par d’autres associations - milite pour la fermeture des sept autres centres du pays qui sont sous le contrôle total de la police : de la sécurité aux soins de santé, en passant par les repas et la gestion administrative. « Le retrait de la police de l’intérieur des ces lieux serait une réelle avancée pour garantir les droits des détenus », ajoute Salva Lacruz.

Réforme de façade

Face à la vague de critiques et après la mort de deux personnes dans les centres de Madrid et de Barcelone, le ministre de l’Intérieur, Jorge Fernández, a annoncé le 31 janvier que de nouvelles règles seraient mises en place. Mais la mouture proposée par le gouvernement de droite de Mariano Rajoy laisse les organisations de défense des immigrés sur leur faim. « Ce texte hypocrite ne respecte pas les droits fondamentaux des migrants », fustige José Cosín, avocat à Málaga. « Le nouveau règlement n’apporte pas de changement, le système actuel reste en place et n’inclut qu’à petite dose nos propositions », se plaint Manmen Castellano. « La police va garder sa mainmise sur les centres, plutôt que d’être simplement chargée de la sécurité. »

La récession qui frappe l’ Espagne n’a que légèrement freiné le flux de migrants. Or, avec la crise, leur situation s’est considérablement détériorée. L’an dernier, ils étaient frappés par un taux de chômage de 32%. Et fin avril, le gouvernement décidait de durcir la loi sur les étrangers, notamment en privant les sans-papiers de couverture médicale (lire ci-dessous).

Davantage que la fermeture du centre de Málaga, José Cosín souligne la mauvaise publicité qui lui a été faite. « Elle a mis en lumière les conditions difficiles auxquelles sont confrontés les immigrés en Espagne. » Mais dans les faits, rien n’a changé : « Les détenus ont tous été transférés dans la ville méridionale d’Algesiras, où les conditions sont toutes aussi terribles. »

Médecins en lutte pour les sans-papiers

Dès le 1er septembre, les sans-papiers n’auront plus accès au système de santé espagnol. Mais Mariano Rajoy n’a pas fini d’avoir les humanistes – médecins ou autres – sur le dos.

« Une personne qui a une lésion cancéreuse sous la peau, c’est une urgence ? Et l’hypertension, l’infarctus ? Il y a tant de pathologies qui ne sont pas encore des urgences mais nécessitent une attention continue pour ne pas en devenir une. » Susana García est médecin de famille au centre d’attention primaire (CAP) de Drassanes, dans un quartier de Barcelone à forte concentration de familles immigrées. En ce mercredi 20 juin, Susana et d’autres médecins participent à une réunion publique improvisée devant le CAP. Devant l’assemblée de quartier du Raval, ils livrent un diagnostic alarmiste sur le décret dit de « mesures urgentes pour garantir la durabilité du Système national de santé (SNS) et améliorer la qualité et la sécurité de ses prestations », publié le 20 avril par le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy. Au cœur des craintes, l’article 3, qui prévoit que les étrangers en situation irrégulière âgés de plus de 18 ans n’auront désormais plus accès au SNS qu’en cas d’urgence – maladies graves ou accident – ou d’accouchement.

A partir du 1er septembre, 150 000 personnes sans-papiers se retrouveraient exclues du système de santé, pour une économie de 240 millions d’euros, selon les calculs du quotidien El Pais. De quoi provoquer un cas de conscience aigu chez les médecins. La corporation s’est déjà opposée aux baisses de salaires et à la fermeture de blocs opératoires, mais cette nouvelle économie sur la santé publique va à l’encontre de leur devoir d’assistance et fait voler en éclats leur code déontologique : « Pour nous, le code du collège des médecins est au-dessus de la loi. Nous avons expliqué à la ministre de la Santé Ana Mato qu’il fallait qu’elle reconsidère sa position, sans quoi nous nous en tiendrons à notre charte éthique. Il ne s’agit pas d’une opposition idéologique, mais professionnelle. En cas de refus, nous allons signer une objection de conscience et nous appelons tous les médecins à continuer à soigner leurs patients de la manière qu’ils pourront. On soigne des personnes, pas des sans-papiers », s’indigne Josep Basora, président de la Société espagnole des médecins de famille et communautaire (semFYC), qui regroupe 20 000 médecins.

L’entrée en vigueur du décret supposerait une révolution dans la manière de travailler des médecins. Demandez à Susana García le nombre de patients sans-papiers qu’elle soigne et ses pupilles se dilatent : « Je ne demande jamais les papiers avant une consultation ! » Dans le CAP situé dans le Raval, un lieu d’arrivée pour les étrangers, elle admet tout de même que « 90% des gens qui demandent la carte sanitaire (300 personnes par mois) sont des immigrants sans papiers ». Au 1er septembre, sa plus grande crainte est de ne plus les revoir : « Le problème, c’est que même si je fais une objection de conscience, les patients sans papiers risquent de ne plus venir. Et je ne m’en rendrai même pas compte. »

Jusqu’à présent, la loi relative au statut des étrangers permettait aux personnes en situation irrégulière d’avoir accès aux mêmes droits que les Espagnols. Il suffisait de se faire recenser pour demander une carte de santé. Une égalité balayée par un décret qui pose pour l’instant plus de questions qu’il n’offre de solutions : « Sans carte de santé, je ne pourrais plus programmer la consultation d’un patient sans papiers avec un médecin spécialisé. Je ne sais même pas s’il sera possible de leur procurer une analyse de sang », dit Susana, tout en évoquant les alternatives possibles pour continuer à soigner ces patients : « On pourrait faire passer toutes les consultations pour des urgences. Mais ça demanderait un effort considérable et cela ne règlera pas le problème de la continuité des soins entre le centre d’attention primaire et l’hôpital. En réalité, il faudrait une décision commune à toute la corporation, des infirmiers au personnel administratif en passant par les directeurs d’hôpitaux. Même les pharmaciens devraient suivre pour ne pas faire payer les traitements prescrits. »

Si les médecins sont déboussolés, le gouvernement n’a pas non plus toutes les cartes en mains : « Le gouvernement a lâché une patate chaude et ne sait pas comment la gérer à présent », résume Guillermo Morales Catá, avocat spécialisé en droit des étrangers pour le cabinet Legalcity. Les sorties médiatiques de la ministre de la Santé pour nuancer la réforme se multiplient depuis la publication du décret-loi au Bulletin officiel de l’Etat. L’opposition annoncée par les gouvernements andalou, catalan, basque et asturien à la suppression de la carte sanitaire aux sans-papiers n’y est sans doute pas étrangère, car il reviendra aux communautés autonomes de mettre en place les mesures prévues par le décret, dont on attend encore le règlement d’application.

De leur côté, les médecins ne se contentent pas d’une objection morale. Ils font valoir le risque sanitaire qu’impliquerait la fin du suivi médical des sans-papiers. Car les maladies ne vérifient pas si les documents sont en règle : « Si une maladie infectieuse comme le VIH ou la tuberculose est contractée au sein de ce groupe, elle se répandra à l’ensemble de la société, avec des conséquences sociales et économiques majeures », précise Josep Basora. Le président de la semFYC ajoute que si l’objectif est de baisser les coûts du SNS, à long terme, la mesure pourrait être contre-productive : « Les personnes sans carte sanitaire devront se rendre aux urgences pour des problèmes de santé plus graves, ce qui coûtera plus cher qu’un bon suivi médical. »

Que feront les personnes qui n’ont plus de carte sanitaire ? « Ne pas tomber malade ou contracter une assurance privée », répond l’avocat de Legalcity, tout en précisant que la première issue semble la plus probable : « Nous avons réalisé une étude auprès de nos clients, qui montre que sur deux cents personnes immigrées, seules trois seraient prêtes à payer une mutuelle privée si on leur refusait l’accès au système de santé national. »

Pas étonnant pour Guillermo Morales Catá, lui-même immigré cubain : « Les sans-papiers ne sont pas venus pour faire du tourisme sanitaire. Les études soulignent qu’ils vont moins chez le médecin que les Espagnols. Pourquoi ? Parce qu’ils viennent de pays où il n’y a pas de culture démocratique. Le droit à la santé gratuite ne va pas de soi. Leur objectif, une fois arrivés, est de travailler pour réussir et pouvoir envoyer de l’argent à la famille. »

Et l’objectif de l’Etat de droit espagnol était jusqu’ici de les y aider. Rogers Bernat, un médecin à la retraite membre de l’Association catalane de défense de la santé publique, énumère toutes les normes en vigueur avec lesquelles le décret-loi entre en contradiction : « L’article 9.3 de la Constitution, qui interdit d’introduire des mesures restrictives sur des droits individuels acquis, le droit à la dignité énoncé dans l’article 10.1, l’article 6 de la loi générale de santé publique d’octobre 2011 qui interdit la discrimination dans l’accès à la santé publique, etc. Il y en a tant que je risque d’y passer une heure. »

Barcelone, Emmanuel Haddad/Le Courrier

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