Droits de l’homme en Suisse : tout va bien, enfin presque…

La délégation helvétique menée par Didier Burkhalter, ministre des affaires étrangères, a passé lundi devant les Etats membres du Conseil des droits de l’homme de Genève. Image : DR.
30 octobre 12 - Ce lundi, la Suisse a passé devant les Etats de l’ONU son grand oral. Racisme, xénophobie, violences policières lors des rapatriements forcées, interdictions des minarets, prostitution des mineurs ont été mis sur la table.

Carole Vann/Infosud - La Suisse un modèle de démocratie et de respect des libertés ? Oui et non. Les zones d’ombre existent et il faut y remédier. Montée du racisme et de la xénophobie, interdiction de la construction des minarets, violences policières lors des rapatriements forcés, prostitution des mineurs… C’est ce qui ressort du grand oral que la délégation helvétique menée par Didier Burkhalter, ministre des affaires étrangères, a passé lundi devant les Etats membres du Conseil des droits de l’homme de Genève. Il s’agissait du deuxième cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU). A travers ce mécanisme, le plus novateur du Conseil, chaque gouvernement doit se soumettre tous les quatre ans à la critique par ses pairs.

Durant toute la matinée, 80 pays ont passé au peigne fin la situation des libertés sur sol helvétique. Les diplomates se sont aussi inquiétés des droits des travailleurs migrants et de leur famille, demandant à la Suisse de ratifier la Convention ad-hoc.
Parmi les autres dysfonctionnements relevés par les Etats, l’inégalité des salaires hommes femmes, la détention des mineurs dans les mêmes lieux que les adultes, les violences domestiques, les mutilations génitales féminines, les mariages forcés, la traite humaine… Outre de nombreuses recommandations, les pays ont demandé que la Suisse mette sur pied un institut national sur les droits humains qui soit conforme aux critères de Paris (label attestant de l’autonomie de l’organe).

Souveraineté du peuple

Répondant à ces critiques, Didier Burkhalter a rappelé l’importance de la souveraineté du peuple et de l’initiative populaire en Suisse. « Il faut que les nations qui proposent des recommandations se penchent aussi sur le fonctionnement de notre pays et le comprennent », a-t-il déclaré, faisant notamment allusion au vote de 2009 sur les minarets. Berne dispose de quelques jours pour se positionner.

Et ensuite ? Idéalement, le Conseil fédéral aurait quatre ans (avant le prochain examen) pour mettre en œuvre les recommandations, en concertation avec les ONG et les cantons. C’est déjà ce qui aurait dû se passer suite à la toute première évaluation en 2008. Pourtant, les 20 recommandations acceptées alors semblent être restées dans le placard. « Nous avons été invités pour un débriefing en 2008, puis plus rien, jusqu’à février dernier », raconte Alain Bovard, juriste au sein Amnesty Suisse. Il est l’un des corédacteurs du rapport issu d’une coalition de 46 ONG qui dénonce, par le biais de 41 recommandations, les lacunes légales et institutionnelles, les discriminations, l’asile et les migrations, la justice et police et les droits économiques et sociaux.

« Helvétisation » du processus

Selon Alex Sutter de humanrights.ch, aussi corédacteur, le fédéralisme ne facilite pas les choses. « Les cantons et les autres départements fédéraux ne sont pas tenus au courant des décisions prises à Genève, déplore-t-il. C’est pourquoi il faut une structure de coordination qui relaye les informations ».

Yves Lador, consultant sur la Genève internationale, confirme : « la mise en œuvre des recommandations n’est pas du ressort des affaires étrangères mais du département de justice et police qui est pourtant absent de tout le processus. Et c’est bien le problème. »

Pour les ONG, l’établissement d’un institut national reste une priorité. Un premier pas a pourtant été fait avec la création en 2011 d’un Centre de compétence pour les droits humains. Ce réseau universitaire, dirigé par Walter Kälin, a fédéré d’autres centres entre différents cantons suisses. Cette « helvétisation » du processus a notamment permis de sortir les droits de l’homme du seul terroir genevois. « Toutefois, ce centre ne peut remplacer un institut national, insiste Yves Lador. Il manque une procédure de mise en œuvre des recommandations qui permette aux cantons de collaborer. Les droits de l’homme sont encore trop considérés comme une question laissée aux experts, alors que cela concerne chacun dans sa vie quotidienne. »

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