Crimes de guerre, les zones d’ombre helvétiques

L’ex-Ministre algérien de la défense, Khaled Nezzar, fait l’objet d’une plainte en Suisse. Image : http://www.algerie360.com
19 janvier 12 - Malgré ses obligations internationales en matière de traque, sur son sol, des auteurs de crimes de guerre, la justice suisse n’a, depuis une dizaine d’années, prononcé aucune inculpation pour ce type d’affaire. La Confédération est-elle épargnée par ce phénomène ou serait-elle devenue une terre d’impunité ?

Fabrice Praz/Infosud - « WANTED génocidaires et tortionnaires » : une grande affiche clouée sur le mur du bureau de TRIAL, association suisse contre l’impunité, annonce la couleur. Au milieu d’un tas de paperasses, deux personnes s’activent le nez plongé dans leur écran. Leur mission : débusquer les auteurs de génocides, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. Une traque ardue et de longue haleine, que l’association mène avec rigueur. « Nous ne jetons pas en pâture n’importe qui. Il faut un dossier béton. Les pressions diplomatiques sont souvent fortes, alors que les politiques et les magistrats suisses sont plutôt frileux », confie Bénédict de Moerloose, conseiller juridique de TRIAL en charge du programme « Lutte contre l’impunité en Suisse ». Même si les « Happy Ends » sont rares pour l’association basée à Genève, ses moyens de pression sont parfois redoutables.

En février dernier, l’ancien président américain George W. Bush avait préféré annuler sa visite à Genève devant la menace de dépôt de plaintes pénales par des victimes présumées de torture. « Nous avons une série de dossiers en réserve. Nous venons d’ailleurs de créer un programme qui s’occupe uniquement de ce type d’affaires. » De quoi ériger TRIAL en association de référence dans ce domaine en Suisse.

La pointe de l’iceberg

Depuis 2002, l’association a déposé une dizaine de plaintes pénales. Actuellement, trois sont en cours. Fin octobre 2011, l’ONG a déposé une dénonciation contre l’ancien ministre algérien de la Défense, Khaled Nezzar, accompagnée de deux plaintes de victimes de torture. TRIAL lui reproche d’avoir ordonné, autorisé et incité des militaires et des agents de la fonction publique à exercer des actes de torture, à commettre des meurtres, des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées durant le conf lit civil algérien de 1992 à 1999. Autre personnalité dans le viseur : Erwin Sperisen. L’ancien chef de la police nationale civile du Guatemala installé sur les bords du Léman est suspecté d’exécutions extrajudiciaires.

Mais ces trois cas ne sont que la pointe visible de l’iceberg pour Bénédict de Moerloose. Des études récentes montrent que les états occidentaux abritent nombre de génocidaires et autres criminels de guerre. Des tortionnaires sillonneraient le continent européen sans être inquiétés par la justice. En Angleterre, près de 400 personnes sont soupçonnées de crimes de guerre sur son sol, dont nombre d’anciens hauts fonctionnaires du régime de Saddam Hussein.

En Suisse, le flou règne. L’Office fédéral des migrations (ODM) ne communique aucun chiffre. « Il n’existe pas de statistiques sur le nombre de personnes suspectées de crimes internationaux qui ont pénétré sur notre territoire », déclare Joachim Gross, responsable de l’information à l’ODM. La loi fédérale sur l’asile de 2008 impose à l’ODM de transmettre systématiquement aux autorités des informations concernant un requérant soupçonné d’avoir enfreint le droit international public « notamment en commettant un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l’humanité, en participant à un génocide ou en pratiquant la torture. » Un dispositif que Joachim Gross qualifie d’« efficace ». « Dès que nous avons connaissance de ce qu’un criminel veut voyager en Suisse, nous informons les agences de sécurité, avec lesquelles la collaboration est plutôt bonne. »

L’absence d’inculpation et de jugement depuis une dizaine d’années fait douter Bénédict de Moerloose de l’efficacité du dispositif légal. « Soit dans la pratique, l’ODM ne transmet pas systématiquement les dossiers, soit ce sont les autorités de poursuite qui ne donnent pas suite. En tout cas, c’est l’impunité qui règne pour l’instant. » Selon le juriste de TRIAL, les criminels peuvent continuer à se fondre sans être inquiétés dans le paysage helvétique. « C’est impensable que la Suisse échappe à ce phénomène. A travers ses banques, ses multinationales, ses institutions et ses conférences internationales, sans compter les demandes d’asile, la Suisse attire des personnes susceptibles d’être de tels criminels. » Pour Bénédict de Moerloose, dans cette traque, les autorités helvétiques traînent les pieds, au risque de faire passer la Suisse pour une bonne planque.

Si, depuis une dizaine d’années, aucun individu suspecté d’avoir commis des crimes de guerre ou d’autres atrocités n’a été inculpé, et encore moins jugé, « il est clair que personne en Suisse n’a eu trop de souci à se faire », analyse Philip Grant. Le directeur de TRIAL déplore que le dispositif ait été affaibli. En 2003, l’Assemblée fédérale a décidé de limiter les moyens judiciaires contre ces criminels. Elle a exigé que tout suspect de crimes de guerre devait disposer d’un « lien étroit » avec la Suisse pour y être jugé. « Les bourreaux de passage n’avaient donc plus rien à craindre. »

Au niveau cantonal, la situation n’est pas non plus réjouissante aux yeux de l’ONG, qui cite le dossier du Suisso-Guatémaltèque Erwin Sperisen, enfoncé depuis 2007 dans les tiroirs du Procureur général du canton de Genève, où l’ancien chef de la police au Guatemala s’était installé. Il a fallu attendre le mandat d’arrêt international émis en juillet 2010 par les autorités judiciaires guatémaltèques pour que l’affaire soit finalement transmise à un juge d’instruction suisse. Et la procédure est loin d’être achevée.

« Au-delà de la complexité de ces affaires internationales, il faut une véritable volonté des magistrats de prendre à bras-le-corps ces dossiers. Et ce n’était pas forcément l’intérêt premier du procureur général genevois Daniel Zappelli », souligne Bénédict de Moerloose. Selon son association, un ancien ministre rwandais, membre du gouvernement intérimaire responsable du génocide, vit actuellement dans le canton de Lucerne. Une procédure devait être récemment actionnée à la demande des autorités rwandaises, la Suisse ayant pour sa part classé sa propre enquête.

Un arsenal juridique complet

Mais cette situation d’impunité devrait changer. Le 1er janvier 2011, les dispositions de mise en œuvre du Statut de la Cour pénale internationale sont entrées en vigueur dans le droit suisse. « Un arsenal juridique complet qui permet enfin de poursuivre les criminels de guerre en Suisse. Mais aussi les multinationales helvétiques qui pourraient être complices des crimes internationaux », se réjouit Bénédict de Moerloose. Les dossiers seront du ressort du Ministère public de la Confédération (MPC). Durant 2011, plusieurs demandes d’entraide judiciaire, portant essentiellement sur les événements au Rwanda et dans l’ex-Yougoslavie, ont été exécutées. Le MPC a par ailleurs traité, d’office ou sur dénonciation, plusieurs affaires au niveau national. « Nous avons constitué un Centre de compétence en la matière qui se compose de deux procureurs, appuyés par leurs collaborateurs et par des enquêteurs de la Police judiciaire fédérale, chargés de ce type de cas lorsqu’ils se présentent, en sus de leurs affaires courantes », explique Jeannette Balmer, porte-parole du MPC.

« Nous avons ressenti un réel changement au niveau des autorités fédérales. Nous avons remarqué qu’il y avait une véritable volonté de travail de la part de la procureure en charge de nos dossiers. Mais maintenant, au vu de la masse de travail qui l’attend, il faut que le MPC s’en donne les moyens. Deux procureurs à temps partiel ne suffisent pas », se plaint Bénédict de Moerloose. Accompagnée d’une dizaine d’ONG suisses, TRIAL vient de lancer une campagne pour la création d’une war crime unit, une unité spécialisée dans la traque de ces criminels. « Sur les vingt-quatre condamnations pour crimes internationaux graves depuis la f in des années 1990, dix-huit ont concerné des enquêtes et poursuites menées par des unités spécialisées. » Une dizaine de ces unités quadrillent actuellement le continent européen. Début 2012, la France s’en est également dotée.

Les pays-bas, un modèle

« Les Pays-Bas ne souhaitent pas être un refuge pour les criminels de guerre. Le gouvernement souhaite également éviter que les personnes fuyant une situation de guerre en se rendant aux Pays-Bas se retrouvent confrontées aux criminels auxquels elles souhaitaient échapper », peut-on lire sur le site internet de l’Unité néerlandaise chargée des crimes internationaux (TIM). Sur les terres de la Cour pénale internationale, on ne transige pas avec les génocidaires et autres tortionnaires. Un modèle en Europe.

Cinq suspects ont été condamnés pour crimes de guerre, torture et crimes contre l’humanité, commis en ex-Zaïre, au Rwanda, en Afghanistan et en Irak. Un travail mené par trente enquêteurs appuyés par une équipe de procureurs. Aux frontières du pays, vingt-cinq agents spécialisés filtrent les procédures de demandes d’asile et de visas. Entre 1998 et 2008, près de sept cents personnes se sont vues refuser l’accès aux Pays-Bas en raison de leur possible participation à un crime de guerre ou à un crime contre l’humanité.

Pour TRIAL, implanter une unité spécialisée en Suisse ou adopter le modèle des Pays-Bas n’impliquerait pas forcément l’engagement de personnel supplémentaire. La traque pourrait être menée en faisant mieux collaborer procureurs, enquêteurs, responsables des services d’immigration entre eux, mais aussi avec leurs collègues étrangers. Une étape nécessaire, selon l’ONG, pour que la Suisse remplisse ses obligations internationales.

Interpellation parlementaire

Le 23 décembre dernier, le Conseiller national socialiste Carlo Sommaruga a déposé au Parlement une interpellation pour que le Ministère public de la Confédération se prononce sur la création d’une unité spécialisée dans la poursuite des crimes internationaux en Suisse.

Une réponse est attendue pour le mois de mars 2012.

FP

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