Côte d’Ivoire : la Cour suprême doit agir au bénéfice de toutes les victimes du déversement des déchets toxiques

6 février 10

La FIDH et ses organisations membres en Côte d’Ivoire, la Ligue Ivoirienne des Droits de l’Homme (LIDHO) et le Mouvement Ivoirien des Droits Humains (MIDH), seront particulièrement attentives à la décision que prendra la Cour suprême de Côte d’Ivoire le 8 février prochain espérant qu’elle agisse au bénéfice des victimes du déversement en août 2006 à Abidjan de déchets toxiques contenus dans le navire « Probo Koala », affrété par la société Trafigura. Ce déversement avait causé la mort de 16 personnes et intoxiqué des dizaines de milliers d’autres.

Pour rappel, le 23 septembre 2009, un tribunal britannique avait pris acte de l’accord intervenu le 20 septembre 2009 entre la société Trafigura et le cabinet Leigh Day & Co, qui représente près de 31 000 victimes ivoiriennes du déversement de déchets toxiques. L’accord prévoit le versement de 22,5 milliards de FCFA (33 millions d’Euros) d’indemnisation aux victimes. Tout en accueillant positivement une indemnisation pour les victimes, nos organisations avaient considéré que cet accord ne pouvait permettre à la société Trafigura de s’exonérer de ses responsabilités.

Depuis cet accord, un imbroglio judiciaire en Côte d’Ivoire est venu retarder le versement de l’indemnisation aux victimes. Le 21 octobre 2009, M. Gohourou, Président de la Coordination nationale des victimes des déchets toxiques (CNVDT-CI), a obtenu la mise sous séquestre du compte bancaire sur lequel avaient été déposés les fonds devant être distribués aux victimes via le cabinet Leigh Day & co.

Un premier jugement, rendu par le tribunal de première instance d’Abidjan en novembre 2009, avait confirmé l’accord initialement prévu sur un versement des fonds aux victimes via le cabinet Leigh Day & Co. Mais, le 22 janvier 2010, la Cour d’appel a ordonné le déblocage des fonds et leur versement direct à la CNVDT-CI.

Le cabinet Leigh Day & Co s’est alors pourvu en cassation, alléguant qu’il lui revenait de reverser les fonds d’indemnisation aux victimes et dénonçant le fait que la CNVDT-CI ne représentait pas l’ensemble des victimes ayant conclu l’accord avec la société Trafigura. Ce pourvoi avait suspendu la décision de la Cour d’appel.

Ce lundi 8 février, la Cour suprême doit se prononcer sur la levée ou non de cette suspension avant même la décision au fond. Si la Cour suprême décide de lever les fonds en faveur de Monsieur Gohorou, cela signifiera que ce dernier aura de facto accès aux comptes bancaires.

Une telle décision serait une atteinte intolérable aux droits des victimes à obtenir réparation, sachant qu’aucune garantie n’a été donnée par la CNVDT-CI quant aux moyens de répartition et de distribution des fonds entre les victimes.

Nos organisations regrettent vivement cette bataille judiciaire qui retarde l’indemnisation accordée aux victimes et appellent la Cour suprême à prendre une décision au bénéfice de l’ensemble des victimes répertoriées du drame humain, sanitaire et environnemental qui a touché la Côte d’Ivoire.

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