Conférence de presse du président de la Commission

13 mars 06 - M. Manuel Rodríguez Cuadros, Président de la 62e session de la Commission des droits de l’homme, a donné lundi, au Palais des Nations à Genève, une conférence de presse à l’issue de la décision, prise ce matin par la Commission, de suspendre ses travaux pour une semaine alors que l’Assemblée générale des Nations Unies mène des consultations sur la création d’un conseil des droits de l’homme qui remplacerait la Commission.

Le Président de la Commission a souligné que la Commission allait de toute façon se réunir à nouveau lundi prochain à 10 heures. La raison de cette suspension est de donner le temps au bureau élargi et aux groupes régionaux de mener des consultations pour établir le programme de travail de la Commission dans deux hypothèses : la première, celle de la création du Conseil des droits de l’homme et la deuxième, celle de l’absence d’accord pour aboutir à la création du Conseil. Le Président a souligné que la Commission et son bureau ont décidé de tenir de toute façon la session, quelle que soit la décision prise à New York. C’est-à-dire que les travaux de la Commission reprendront le lundi 20 mars, pour mener à bien l’actuelle période de session dans l’exercice de la compétence et des facultés qu’a la Commission pour toutes ses activités de promotion et de protection des droits de l’homme.

Un journaliste ayant estimé que cette suspension de la Commission ressemblait à une « grande farce », à un « grand show théâtral très drôle », le Président a précisé que la décision avait été prise par consensus de suspendre, comme le prévoit le règlement, les travaux de la Commission jusqu’à lundi. Ce n’est pas une farce : c’est une décision responsable et cohérente avec les compétences et la responsabilité de la Commission, dans le cadre d’une situation spéciale liée aux négociations visant à aboutir à la création du conseil. L’objet de cette suspension, c’est la nécessité d’avoir des consultations entre les pays au sujet de l’ordre du jour, du format de la Commission dans les deux hypothèses déjà évoquées. Bien entendu, la décision de suspendre les débats pour une semaine entraîne la décision de réduire à cinq semaines les travaux de la Commission, au lieu de six.

Répondant à une autre question, le Président a souligné que la responsabilité de la négociation sur la création du conseil des droits de l’homme relève exclusivement de l’Assemblée générale et non pas de la Commission des droits de l’homme. Le Président a précisé qu’il s’agissait pour la Commission de s’acquitter de toutes ses obligations durant le processus de transition vers le Conseil. Pour cette raison, le projet de résolution qui fait actuellement l’objet de consultations à New York prévoit l’installation du Conseil presque 30 jours après la fin de la session de la Commission, et ce, précisément, pour éviter tout vide en matière de protection des droits de l’homme. « Pour nous, ce sont les victimes - et non pas le processus bureaucratique - qui sont à la base de toute approche pour les droits de l’homme ».

M.Rodríguez Cuadros a estimé qu’une décision devrait intervenir mercredi à New York. À partir de cette décision, la Commission bénéficiera de davantage de sécurité pour prendre une décision à Genève. Mais concrètement, la réalisation de la session de la Commission ne dépend pas de New York. Le format et l’ordre du jour, éventuellement, dépendent de New York, parce que si le Conseil est créé, il y aura une situation nouvelle. La Commission tiendra sa session indépendamment de la décision qui sera prise à New York, a insisté le Président. Face à la réalité de la possibilité de la création du Conseil, on se trouve devant une situation exceptionnelle. Mais la Commission reste une structure institutionnelle avec son propre mandat. S’il n’y a pas de Conseil, il faut tenir la session de la Commission ; il s’agit là d’une conviction autant que d’une obligation juridique.

S’agissant des travaux des Rapporteurs spéciaux de la Commission, le Président a expliqué qu’une décision à ce sujet sera prise par les États après consultation cette semaine. Mais, pour sa part, il estime que la Commission devrait entendre les Rapporteurs spéciaux et la présentation de tous les rapports des procédures spéciales.

Répondant à une question, le Président a reconnu que six semaines, c’est trop peu pour accomplir les buts de la Commission. C’est pour cette raison que le projet de résolution portant création du Conseil prévoit un organe quasi permanent avec la possibilité de tenir trois sessions régulières chaque année et de voir le Conseil être convoqué à tout moment en cas de besoin de protection des droits de l’homme où que ce soit dans le monde. Mais aujourd’hui, la situation est exceptionnelle parce que les négociations à New York ne sont pas achevées et que les responsabilités de la Commission obligent à tenir compte de cette situation exceptionnelle.

Ce document est destiné à l’information ; il ne constitue pas un document officiel

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