Bras de fer autour des transnationales

Michel Bührer-InfoSud
Melik Özden, représentant du CETIM à l’ONU
30 septembre 06 - Les sociétés multinationales doivent répondre de leurs actes, revendiquent les uns. Sans doute mais les initiatives volontaires sont plus efficaces que les contraintes légales, rétorquent les autres. L’affrontement est promis à un bel avenir au Conseil des droits de l’homme.

Une société transnationale n’a plus de véritables racines, ou plutôt elle en a partout. Jouant de ses filiales et de ses sous-traitants, elle a mille moyens de se mettre à l’abri de poursuites lorsque ses activités débouchent sur des violations des droits de l’homme. Le rapport intermédiaire sur les transnationales et les droits de l’homme, présenté cette semaine, préconise la concertation. Il a provoqué la colère des ONG en prenant le contre-pied de la sous-commission qui a planché sur le sujet.

C’est pas moi, c’est lui

Entre le "c’est pas moi c’est lui" pour reporter la responsabilité sur un fournisseur et le "c’est pas ici c’est là-bas" pour échapper aux juridictions nationales, les avocats rivalisent de puissance et d’ingéniosité pour mettre les grandes sociétés à l’abri de possibles condamnations. Parmi les abus dénoncés par les ONG, on trouve en vrac le travail des enfants, la criminalité économique, les atteintes à l’environnement, la corruption, pour n’en citer que quelques uns.

De nombreuses initiatives, issues de la société civile comme des Nations Unies explorent depuis des années des mécanismes permettant de contrôler ces abus. Tous font appel à la bonne volonté des entreprises, comme le fameux "Global Compact", contrat moral entre les Nations Unies et les entreprises privées, souvent accusé de fournir à celles-ci un moyen de s’acheter une virginité.

Projet excommunié

En 2003, la "sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme" adoptait, pour la première fois, des normes prévues pour être obligatoires. Elles précisent ou élargissent les domaines sur lesquels les transnationales devraient rendre des comptes. On y trouve le respect de la souveraineté nationale, la protection du consommateur ou le droit à la sécurité de la personne (autrement dit les droits de l’homme).

"Les normes proposées ne sont pas entièrement satisfaisantes, mais plus claires et plus complètes que les textes existants", commente Melik Özden, représentant de l’ONG CETIM à l’ONU. Avec l’Association américaine des juristes, elle a fait de ce thème un cheval de bataille. Pour lui, il aurait fallu compléter les normes en mentionnant la responsabilité solidaire des sociétés avec leurs fournisseurs, une responsabilité civile et pénale des dirigeants et des instruments contraignants.

Mais la proposition n’a pas eu besoin d’aller si loin pour être excommuniée. Fin 2005, la Commission des droits de l’homme, dont dépend la sous-commission pourtant formée d’experts, répudia le projet de normes. En juillet 2005, elle nommait un représentant du secrétaire général sur la question des transnationales. Pour un certain nombre de pays, cela permettait d’assurer que le sujet demeure à l’agenda. Pour d’autres, c’était une manière de l’enterrer, sous la pression du lobby des entreprises.

Leçons de bonne conduite

Le représentant, John Ruggie, est parfois tenu pour le père du programme Global Compact. Son rapport intermédiaire n’est pas excessivement sévère pour les transnationales. Pour lui, "les Normes ont sombré dans leurs propres excès doctrinaires" et ne peuvent servir de base de travail. Il leur reproche d’introduire l’idée d’une "force obligatoire" et d’être imprécises quant à la répartition des responsabilités entre pays et entreprises. Néanmoins, certaines de leurs dispositions sont testées dans une dizaine d’entreprises multinationales, et ce jusqu’à la fin de l’année.

John Ruggie a commencé son état des lieux, relevant par exemple que les entreprises extractives (pétrole, gaz, mines) venaient largement en tête des abus signalés, suivies par l’alimentation et la boisson. Il a aussi demandé aux 500 plus grandes sociétés du monde (selon le classement de Fortune) quelles étaient leurs pratiques de "bonne conduite". A ce jour, il a reçu 80 réponses. Ces débuts ne sont pas faits pour calmer les craintes de Melik Özden du CETIM, pour qui "ne pas prendre des mesures contraignantes à l’égard des transnationales, c’est (…) nier le primat du politique qui est le fondement même de la démocratie." Le rapport final est attendu pour la session du printemps 2007

Voir en ligne: Dossier du CETIM
Pour lire d’autres articles sur un des thèmes abordés ici, utiliser la fonction «  recherche avancée »
Chartes  |  Qui sommes-nous ?  |  Impressum  |  contact
Palais des Nations, Bureau S-84  |  Avenue de la Paix 8-14  |  CH-1211 Genève 10  |  T: +41 22 917 29 30  
réalisé par vocables.com avec Spip
sommaire le temps L´Orient-Le Jour Geopolitis swissinfo LE COURRIER rue 89 Slate Afrique ipsnews