Bélarus : la société civile muselée (Amnesty)

18 avril 13

Londres et Lausanne, le 18 avril 2013/Amnesty International - Au Bélarus, la société civile est muselée par un gouvernement répressif qui ne tolère aucune forme de critique, écrit Amnesty International dans un rapport rendu public jeudi 18 avril.

Ce document, intitulé What is not permitted is prohibited : Silencing civil society in Belarus, montre comment les autorités du Bélarus bafouent régulièrement les droits à la liberté de réunion, d’association et d’expression pacifiques, en empêchant les citoyens de s’exprimer haut et fort, de manifester ou encore de créer des associations de la société civile. Des manifestants non violents sont régulièrement condamnés à des amendes, voire à des peines de prison.

« Ces 20 dernières années, le gouvernement du Bélarus a peu à peu verrouillé toutes les possibilités d’action de la société civile, privant ses membres d’occasions d’exprimer leurs opinions, de contribuer au débat public et au bout du compte d’agir comme contre-pouvoir », a expliqué Heather McGill, spécialiste du Bélarus à Amnesty International.

Le rapport d’Amnesty International analyse la législation régissant la liberté de réunion et d’association pacifiques, et fournit des informations sur les violations de ces droits dont sont victimes les défenseurs des droits humains, les syndicats, les militants écologistes et les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres.

Les personnes essayant de procéder à l’enregistrement d’organisations indépendantes de quelque genre que ce soit se trouvent aux prises avec des lois restrictives, que les fonctionnaires appliquent d’une manière limitant encore davantage la liberté d’association. Les militants qui opèrent sans être enregistrés risquent des poursuites pour agissement au nom d’une organisation non immatriculée.

Pas un seul nouveau parti politique n’a été enregistré au Bélarus depuis 2000, en raison des critères très stricts fixés par la législation, et les membres de syndicats indépendants subissent des discriminations au travail.

Lorsque des membres bélarussiens d’Amnesty International ont essayé de faire enregistrer leur groupe en tant qu’organisation internationale en 2003, il leur a été expliqué que l’utilisation du logo posait problème. Quand ils ont tenté de procéder à un enregistrement en tant que fondation locale en 2005, on leur a répliqué qu’ils pourraient le faire s’ils convenaient à l’avance avec des organes officiels de l’ensemble de leurs activités. Comme cela compromettait leur capacité à fonctionner de manière indépendante, ils ont décidé de renoncer.

Au fil des années, Amnesty International a recensé de nombreux cas d’arrestations et d’incarcérations de participants à des manifestations non autorisées ; ces personnes ont parfois été frappées par la police.

La manifestation la plus suivie de l’histoire récente du pays, qui s’est déroulée à la suite de l’élection présidentielle de décembre 2010, a été réprimée avec une violence sans précédent. Quand la police est arrivée pour disperser la foule dans le centre de Minsk, la capitale, plus de 700 individus ont été appréhendés et beaucoup, y compris des passants, ont été frappés et blessés. Quatre prisonniers d’opinion, Nikolaï Statkevitch, Pavel Sevyarynets, Edouard Lobau et Zmitser Dachkevitch, se trouvent toujours en détention suite à cette manifestation.

La Loi sur les événements de grande ampleur porte atteinte au droit fondamental des Bélarussiens de manifester. Des manifestants pacifiques sont fréquemment condamnés à des amendes ou à de courtes peines d’emprisonnement pour avoir enfreint cette loi ou pour des infractions mineures comme le fait de proférer des jurons en public. Pavel Vinahradau, membre du mouvement de jeunesse Zmena (Changement), a passé en tout 66 jours en détention entre le 30 décembre 2011 et le 12 décembre 2012 dans le cadre de huit condamnations administratives distinctes, toutes prononcées pour des infractions mineures telles que le fait de proférer des jurons ou de n’avoir pas respecté la réglementation relative aux rassemblements publics et aux grèves.

« Le Bélarus doit autoriser ses citoyens à s’exprimer librement sans avoir à craindre de mesures répressives. Les autorités du Bélarus doivent réexaminer l’ensemble des décrets présidentiels et des textes de loi relatifs à l’enregistrement et aux activités des organisations non gouvernementales et veiller à ce que les représentants de l’État respectent le droit à la liberté d’association et de réunion. »

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What is not permitted is prohibited : Silencing civil society in Belarus
Rapport d’Amnesty International sur la situation des droits humains au Bélarus, publié le 18 avril 2013 (en anglais).
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