Amnesty critique l’interdiction de la burqa en Belgique

30 avril 10

Amnesty International estime que l’interdiction du voile intégral votée par le Parlement belge hier bafoue les droits fondamentaux. Cette interdiction viole les droits à la liberté d’expression et de religion des femmes qui choisissent de porter une burqa ou un voile. L’Etat a par contre l’obligation de veiller à ce qu’aucune femme ne soit obligée de porter un voile, par sa famille ou d’autres personnes. Amnesty International demande instamment aux politiciennes et politiciens suisses de ne pas envisager de lois qui interdiraient le port du voile intégral et violeraient ainsi les droits fondamentaux.

« Une interdiction générale du port du voile intégral viole les droits à la liberté d’expression et de religion des femmes qui choisissent d’exprimer de cette manière leur identité ou leurs convictions », a déclaré Manon Schick, porte-parole de la Section suisse d’Amnesty International.

L’organisation rappelle que le droit international relatif aux droits humains garantit le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifester sa religion ou ses convictions. La Cour européenne des droits de l’homme a répété à maintes reprises que le droit à la liberté d’expression s’applique aussi à des formes d’expression « qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population ».

Les États ne peuvent donc pas obliger de façon globale les femmes à s’habiller ou à ne pas s’habiller d’une certaine façon. Les autorités ont par contre l’obligation de protéger les femmes contre les contraintes imposées dans ce domaine par des tiers, et notamment par les proches et l’entourage au sens large.

« Les femmes ne doivent être forcées à porter un foulard ou un voile ni par l’État ni par des individus. Et il n’est pas non plus correct que la législation leur interdise de le porter », a déclaré Manon Schick. « Toutefois, certaines restrictions clairement définies sur le port du voile intégral aux fins de sécurité publique sont légitimes. Par exemple, il serait tout à fait légitime que les femmes soient invitées à se dévoiler en vue d’un contrôle d’identité. De telles restrictions ne doivent cependant pas être appliquées de façon discriminatoire. »

Amnesty International considère que l’interdiction générale du port du voile intégral en public n’est ni nécessaire ni proportionnée, quelle que soit la légitimité de l’objectif visé. Une interdiction qui vise à protéger les femmes de toute oppression risque en fait de provoquer l’inverse. Des femmes qui portent le voile intégral et issues de minorités risquent d’être encore davantage isolées et discriminées.

Ces derniers temps, la question du port de la burqa par certaines musulmanes suscite en Europe un débat public de plus en plus animé. En Suisse également, des politiciens et politiciennes se sont emparés de cette question. Amnesty International leur demande instamment de ne pas envisager de lois qui interdiraient le port du voile intégral et violeraient ainsi les droits fondamentaux.

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